décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé. Elle peut s'effectuer, exceptionnellement, dans le cadre

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007 susvisé.
Elle peut s'effectuer, exceptionnellement, dans le cadre
d'un redéploiement par décision de la commission de wilaya
citée à l’article 8 ci-dessous, auprès d’une autre institution
ou administration publique ou auprès du secteur économique
public qui en exprime le besoin.
Art. 6. — Il est créé une commission centrale et des
commissions de wilaya, chargées de la mise en œuvre et du
suivi de l'opération de reconversion des contrats prévus à
l’article 3 ci-dessus, et de se prononcer sur toutes les
questions y afférentes.
Art. 7. — La commission centrale, présidée par le ministre
chargé de l’emploi, est composée des représentants :
— du ministre chargé de l'emploi ;
— du ministre chargé de la solidarité nationale ;
— du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités
locales ;
— du ministre chargé des finances ;
— de l'autorité chargée de la fonction publique.
La commission centrale peut, en cas de besoin, faire appel
aux représentants des secteurs concernés susceptibles de
l’aider dans ses travaux.
Art. 8. — La commission de wilaya, présidée par le wali
ou son représentant, est composée :
— du directeur de l’action sociale et de la solidarité de
wilaya ;
— du directeur de l'emploi de wilaya ;
— du chef d’inspection de la fonction publique ;
— du contrôleur financier de wilaya ;
— du directeur de l’antenne régionale de l’agence de
développement social ou son représentant ;
— du chef d’antenne de wilaya de l’agence nationale de
l’emploi.
La commission de wilaya peut, en cas de besoin, faire
appel aux responsables de wilaya des secteurs concernés
susceptibles de l’aider dans ses travaux.
CHAPITRE 2
MODALITES DE RECONVERSION
DANS LE SECTEUR ECONOMIQUE
Art. 9. — Les contrats des agents en activité dans le secteur
économique, établis dans le cadre du dispositif cité à l'article
1er ci-dessus, sont reconvertis en contrats de travail à durée
indéterminée à temps partiel, selon les conditions et les
modalités prévues par la législation et la réglementation en
vigueur régissant les relations de travail.
CHAPITRE 3
DISPOSITIONS FINALES
Art. 10. — Les modalités d’application des dispositions
du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par
une instruction conjointe des ministres chargés de l’emploi,
de la solidarité nationale, des finances, de l’intérieur et des
collectivités locales et de l’autorité chargée de la fonction
publique.
Art. 11. — Toutes les dispositions contraires au présent
décret, sont abrogées.
Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rajab 1444 correspondant au  27 février
2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1126 Rajab 1443
27 février 2022 15
Décrets présidentiels du 10 Joumada Ethania 1443
correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux
fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas.
————
Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443
correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions
de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par Mmes.
et MM. :
Wilaya d’Oum El Bouaghi :
— Nasser Zeraoulia, daïra de Dhalaâ.
Wilaya de Batna :
— Nadir Aouidi, daïra de Seggana ;
— Ali Haddad, daïra de Timgad.
Wilaya de Béjaïa :
— Seddik Bendjarou, daïra de Timzrit ;
— Abdelhamid Mouaici, daïra de Souk El Tenine ;
— Rabah Flissi, daïra de Ighil Ali ;
— Malika Talbi, daïra d’Aokas ;
— Messaoud Saïdi-Sief, daïra de Seddouk ;
— Abdelhakim Fekraoui, daïra de Tazmalt ;
— Ali Bourghoud, daïra de Sidi Aïch ;
— Dalila Benaich, daïra de Béni Maouche.
Wilaya de Biskra :
— Brahim Bouknounou, daïra d’El Kantara ;
— Slimane Mahma, daïra de Djemorah ;
— Brahim Khezzane, daïra de Zeribet El Oued.
Wilaya de Béchar :
— Nasr Eddine Osmani, daïra de Lahmar.
Wilaya de Bouira :
— Bekhada Zemouli, daïra de Kadiria ;
— Fatma Zohra Belhocine, daïra d’El Hachimia.
Wilaya de Tlemcen :
— Abdelhalim Benbrahim, daïra de Béni Snous ;
— Ahmed Aïssa, daïra de Bab El Assa.
Wilaya de Tiaret :
— Baroudi Emebarek, daïra de Mahdia.
Wilaya de Tizi Ouzou :
— Zoubir Aïssa El Bey, daïra de Tizi Ghenif ;
— Ahmed Kadaoua, daïra de Maâtka ;
— Boualem Allouache, daïra de Ouadhia ;
— Djamel Aït Hammouda, daïra de Ouacif ;
— Touhami Kaouka, daïra de Ouaguenoun ;
— Hassina Kaci (épouse Adrar), daïra de Béni Yenni.
Wilaya de Djelfa :
— Amar Mechiche, daïra de Dar Chioukh.
Wilaya de Jijel :
— Djelloul Cheboui, daïra de Jijel ;
— Mohamed Dadouche, daïra de Ziama Mansouriah ;
— Ouaheb Boumendjel, daïra de Sidi Marouf ;
— Abdelhalim Cheloufi, daïra de Jimla ;
— Zitouni Boudjellal daïra d’El Ancer.
Wilaya de Sétif :
— Touati Sadouki, daïra de Hammam Guergour ;
— Madani Chebane, daïra de Aïn Arnat.
Wilaya de Skikda :
— Bachir Ghedjati, daïra de Zitouna ;
— Liamin Benchour, daïra de Ouled Attia.
Wilaya de Sidi Bel Abbès :
— Rachid Mouaci, daïra de Sidi Ali Boussidi ;
— Ali Abed-Meraim, daïra de Merine ;
— Abdelkader Berkouk, daïra de Sidi Ali Ben Youb ;
— Abdelkader Hadri, daïra de Ras El Ma ;
— Nouredine Saïdani, daïra de Sfisef.
Wilaya de Annaba :
— Lemnaour Benoudina, daïra de Berrahal ;
— Nouredine Bouleghalegh, daïra de Chetaïbi.
Wilaya de Guelma :
— Nora Ghanemi, daïra de Hammam Debagh.
Wilaya de M’Sila :
— Abdelkader Samaoui, daïra de Aïn El Hadjel.
Wilaya de Mascara :
— Mahdjouba Sandoug, daïra de Aouf ;
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 26 Rajab 1443
27 février 202216
— Djillali Kadri, daïra de Aïn Fares ;
— Larbi Bouras, daïra de Oggaz ;
— Bachir Menoun, daïra de Ghriss ;
— Hicham Mahi, daïra de Tizi.
Wilaya de Ouargla ;
— Ibrahim Bouchachi, daïra de Ouargla.
Wilaya d’Oran :
— Khadidja Yahiaoui, daïra de Oued Tlélat.
Wilaya d’El Bayadh :
— Naïma Bendebiche, daïra de Chellala.
Wilaya de Boumerdès :
— Mohamed Messahel, daïra de Boumerdès.
Wilaya d’El Tarf :
— Toufik Dris, daïra d’El Kala.
Wilaya de Tissemsilt :
— Abdelkader Berraoui, daïra de Bordj Amir Abdelkader.
Wilaya d’El Oued :
— Hamed Touati, daïra de Magrane ;
— Mebarek Boufedjighene, daïra de Hassi Khelifa ;
— Badis Mokhtar, daïra de Guemar.
Wilaya de Khenchela :
— Tahar Chettih, daïra de Chechar.
Wilaya de Tipaza :
— Mohamed Meziane, daïra de Tipaza.
Wilaya de Mila :
— Abdallah Bouguern, daïra de Teleghma ;
— Laribi Dogha, daïra de Bouhatem.
Wilaya de Aïn Defla :
— Abdelhamid Attoui, daïra de Aïn Lechiakh.
Wilaya de Naâma :
— Abed-Rabi Mouddene, daïra de Moghrar.
Wilaya de Aïn Témouchent :
— Mohamed Noui, daïra de Oulhassa Gheraba.
Wilaya de Ghardaïa :
— Mohammed Teggari, daïra de Metlili.
Wilaya de Relizane :
— Mohamed Saïdi, daïra de Yellel.
Wilaya de Timimoun :
— Ahmed Maati, daïra de Tinerkouk.
Wilaya de Béni Abbès :
— Moussa Dehini, daïra d’Igli ;
— Mohamed Gherici Benyoucef, daïra de Kerzaz.
Wilaya de Touggourt :
— Djamal Hireche, daïra de Touggourt ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———————
Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443
correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions
de chef de daïra de Ouzellaguene, à la wilaya de Béjaïa,
exercées par M. Nourredine Hamoudi, appelé à exercer une
autre fonction.
———— H————
Décrets présidentiels du 10 Joumada Ethania 1443
correspondant au 13 janvier 2022 portant
nomination de chefs de daïras dans certaines
wilayas.
————
Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443
correspondant au 13 janvier 2022, sont nommés chefs de
daïras aux wilayas suivantes, Mme. et MM. :
Wilaya de Laghouat :
— Laïd Bettaoula, daïra de Sidi Makhlouf.
Wilaya d’Oum El Bouaghi :
— Tahar Ouari, daïra de Dhalaâ.
Wilaya de Batna :
— Djillali Akoura, daïra de Seggana ;
— Hamid Daoui, daïra de Timgad.
Wilaya de Béjaïa :
— Lazhar Khezzar, daïra de Ouzellaguene ;
— Abdallah Issahnane, daïra de Timzrit ;
— Naceur Ghellab, daïra de Aokas.
Wilaya de Biskra :
— Salah Semakdji, daïra d’El Kantara ;
— Miloud Bouzid, daïra de Zeribet El Oued.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N