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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 11/2022·14 juin 2016

décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration de l'école

ministre de la défense nationale

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration de l'école présidé par le ministre chargé de la poste et des télécommunications ou son représentant, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la défense nationale ; — le représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ; — le…

Texte source

décret
exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au
14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration de l'école
présidé par le ministre chargé de la poste et des
télécommunications ou son représentant, comprend, au titre
des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la défense nationale ;
— le représentant du ministre chargé de l'intérieur et des
collectivités locales ;
— le représentant du ministre chargé de la numérisation ;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— le représentant du ministre chargé de l'économie de la
connaissance et des start-up ;
— le représentant de l'autorité de régulation de la poste et
des communications électroniques ;
— le représentant de l'agence nationale des fréquences ;
— le représentant de l'agence spatiale algérienne ;
— le représentant de l'agence nationale de développement
et de promotion des parcs technologiques ;
— le représentant du groupe Algérie Télécom.
La liste nominative des membres du conseil
d'administration, est fixée par arrêté du ministre chargé de la
poste et des télécommunications.
Art. 7. — Les étudiants en formation à l'institut national
des télécommunications et des technologies de l'information
et de la communication -Abdelhafid Boussouf-, à la date de
publication du présent décret au Journal officiel, demeurent
régis par les dispositions réglementaires qui leur sont
applicables jusqu'à la fin de leur cursus.
Art. 8. — Sont abrogées :
— toutes dispositions du décret n°  75-173 du 30 décembre
1975, modifié, portant création de l'institut des
télécommunications, contraires au présent décret ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1126 Rajab 1443
27 février 2022 11
— les dispositions du
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