décret exécutif n° 22-05 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au janvier 2022 susvisé, section II « Direction générale de la comptabilité », est modifié, conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. JOURNAL…
décret exécutif n° 22-05 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au janvier 2022 susvisé, section II « Direction générale de la comptabilité », est modifié, conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 26 Rajab 1443 27 février 20226 158.000.000 180.000.000 15.000.000 353.000.000 21.000 500.000 521.000 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION II DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA GESTION COMPTABLE DES OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Traitements d’activités Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Indemnités et allocations diverses Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 2ème Partie Personnel — Rémunérations d’activités Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Rentes d’accidents du travail Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels Total de la 2ème partie 31-01 31-02 31-03 32-01 32-02 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1126 Rajab 1443 27 février 2022 7 3.000.000 20.000 85.000.000 10.100.000 98.120.000 5.000.000 48.000.000 30.000.000 120.000.000 392.000 2.400.000 800.000 10.000 206.602.000 6.000.000 6.000.000 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Prestations à caractère familial Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Prestations facultatives Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Sécurité sociale Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Remboursement de frais Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Matériel et mobilier Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Fournitures Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Charges annexes Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Habillement Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Parc automobile Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Loyers Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 33-01 33-02 33-03 33-04 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 35-01 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 26 Rajab 1443 27 février 20228 3.000.000 44.000.000 3.000.000 40.000.000 90.000.000 754.243.000 15.000.000 15.000.000 15.000.000 769.243.000 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 7ème Partie Dépenses diverses Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Conférences et séminaires Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Frais de fonctionnement de la commission de supervision des assurances Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Frais de mise en œuvre de la modernisation des systèmes du Trésor Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation Total de la 3ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I (le reste sans changement) 37-02 37-03 37-04 37-05 43-01
