Décret présidentielJO n° 11/2022·8 février 2022

Décret présidentiel n° 22-62 du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des

ministre de l'énergie et des mines,

Résumé

Décret présidentiel n° 22-62 du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d'un titre minier pour les activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tindouf ». ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines, Vu la Constitution,…

Texte source

Décret présidentiel n° 22-62 du 7 Rajab 1443
correspondant au 8 février 2022 portant attribution
à l’agence nationale pour la valorisation des
ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d'un
titre minier pour les activités de recherche et/ou
d'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre
dénommé « Tindouf ».
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la