ministère de la culture et des arts
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret exécutif n° 22-85 du 26 Rajab 1443 correspondant au 27 février 2022 fixant les conditions et les modalités de reconversion des contrats du dispositif d’activité d’insertion sociale en contrats à durée indéterminée à temps partiel DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas Décrets…
Décret exécutif n° 22-85 du 26 Rajab 1443 correspondant au 27 février 2022 fixant les conditions et les modalités de reconversion des contrats du dispositif d’activité d’insertion sociale en contrats à durée indéterminée à temps partiel DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas Décrets présidentiels du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 portant nomination de chefs de daïras dans certaines wilayas Décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Ouargla Décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras dans certaines wilayas Décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Batna ARRETES, DECISIONS ET A VIS MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 20 Joumada Ethania 1443 correspondant au 23 janvier 2022 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 26 Rajab 1443 27 février 20222 SOMMAIRE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1126 Rajab 1443 27 février 2022 3 MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au 20 janvier 2022 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts MINISTERE DES TRANSPORTS
