arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée

arrêté interministériel du
22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019
fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée
du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de
maintenance ou de service au titre de l’administration
centrale du ministère des travaux publics et des transports,
sont abrogées.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1443 correspondant
au 16 janvier 2022.
Le ministre
des transports
Aissa BEKKAI
Le ministre
des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 26 Rajab 1443
27 février 202224
— de sélectionner les bénéficiaires retenus pour l'octroi de
l'allocation chômage, à travers le croisement des bases de
données de la caisse nationale des assurances sociales des
travailleurs salariés, de la caisse nationale des assurances
sociales des travailleurs non-salariés et de la caisse nationale
de retraite ;
— de l'établissement de l'état des bénéficiaires éligibles en
précisant leur situation par le biais du fichier national de l'état
civil ;
— d’inviter les bénéficiaires retenus en leur fixant un
rendez-vous pour fournir un dossier dont les pièces sont
citées à l'article 9 ci-dessous ;
— d’établir des états mensuels de paiement ;
— de transmettre, trimestriellement, sur support électronique,
l'état nominatif des bénéficiaires ayant perçu l'allocation
chômage, accompagné des justificatifs inhérents à cette
opération aux services du ministère des finances ;
— d’établir une convention de partenariat avec les services
d'Algérie Poste pour faciliter les opérations de versement de
l'allocation chômage ;
— d’établir et de transmettre aux services du ministère de
la formation et de l’enseignement professionnels, les listes
nominatives des bénéficiaires de l’allocation chômage
devant suivre une formation complémentaire de courte
durée, selon les programmes et les moyens des organismes
de formation, notamment dans les spécialités qui enregistrent
un déficit sur le marché du travail, en vue d’améliorer leur
employabilité.
Art. 5. — Les dépenses inhérentes au financement de
l’allocation chômage sont inscrites à l’indicatif du budget du
ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Art. 6. — La libération des dotations budgétaires y
afférentes se fera par tranche, conformément à la législation
et à la réglementation en vigueur, et après accord des services
du ministère des finances.
Art. 7. — Les services du ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire
permettent au secteur du travail, de l’emploi et de la sécurité
sociale d’utiliser le fichier national d’état civil, à travers un
service électronique.
Art. 8. — Les services du ministère de la formation et de
l’enseignement professionnels s’engagent à transmettre aux
services du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale :
— l’état nominatif des bénéficiaires orientés par les
services de l'agence nationale de l’emploi ayant refusé
d'assister aux sessions de formation complémentaire de
courte durée, selon les programmes et les moyens des
établissements de formation, visant l'amélioration de leur
employabilité ;
— l’état nominatif des bénéficiaires ayant entamé la
formation d’apprentissage de courte durée et l’ayant
abandonné avant son achèvement ;
— l’état nominatif des bénéficiaires ayant achevé leur
formation d’apprentissage de courte durée.
Art. 9. — Le dossier exigé pour le bénéfice de l'allocation
chômage doit comporter les pièces ci-après :
— déclaration sur l'honneur signée par le bénéficiaire ;
— copie du bulletin de rendez-vous imprimable ;
— chèque barré ou une copie de l’attestation de
réservation d'un compte courant postal (CCP) ;
 — copie du diplôme universitaire ou du diplôme délivré
par les différents institutions et centres de formation et
d’enseignement professionnels ;
— une fiche familiale ;
— copie de la pièce justifiant de la situation vis-à-vis du
service national.
Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1443 correspondant au
21 février 2022.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 13 Rabie Ethani 1443 correspondant au
18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 Dhou
El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021
portant désignation des membres de la commission
nationale des aires protégées.
————
Par arrêté du 13 Rabie Ethani 1443 correspondant au
18 novembre 2021, l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 20 juin 2021 portant désignation des
membres de la commission nationale des aires protégées, est
modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
Le ministre
des finances
Abderrahmane RAOUYA
Le ministre du travail,
de l’emploi
et de la sécurité sociale
Youcef CHERFA
Le ministre de l’intérieur,
des collectivités locales
et de l’aménagement
du territoire
Kamal BELDJOUD
Le ministre de la formation
et de l’enseignement
professionnels
Yassine MERABI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1126 Rajab 1443
27 février 2022 25
— Mme. Badji Fazia, représentante du ministre chargé des
ressources en eau, en remplacement de Mme. Achir Nora ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au
1er décembre 2021 fixant la liste nominative des
membres de la commission interministérielle pour
l’examen du plan d’aménagement côtier.
————
Par arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au
1er décembre 2021, la liste nominative des membres de la
commission interministérielle pour l’examen du plan
d’aménagement côtier, est fixée, en application des
dispositions des articles 5 et 8 du