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Décret exécutifJO n° 12/2022·25 juillet 2020

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des

ministère de la

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au décembre 2007, modifié, portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de…

Texte source

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions
administratives paritaires, commissions de recours et des
comités techniques dans les institutions et administrations
publiques ;
Vu l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au
décembre 2007, modifié, portant création de commissions
paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires
de l’administration centrale du ministère de la
communication ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté à pour objet la création de
commissions administratives paritaires auprès de
l’administration centrale du ministère de la communication.
Art. 2. — Les commissions administratives paritaires
auprès de l’administration centrale du ministère de la
communication, sont créées conformément au tableau
suivant :
Les
commissions
Corps
Représentants des
personnels
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Représentants de
l’administration
- Administrateur conseiller
- Traducteur — interprète en chef
- Ingénieur en statistique en chef
- Administrateur principal
- Traducteur — interprète principal
- Ingénieur principal en statistique
- Ingénieur d’Etat en informatique
- Documentaliste-archiviste analyste
- Administrateur analyste
- Ingénieur d’Etat en statistique
- Traducteur — interprète
- Documentaliste-archiviste
- Assistant administrateur
- Assistant ingénieur niveau 1 en statistique
- Assistant ingénieur niveau 1 en
informatique
Membres
suppléants
Commission 1
Membres
titulaires
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1227 Rajab 1443
28 février 2022 25
Les
commissions
Corps
Représentants des
personnels
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Représentants de
l’administration
- Administrateur
- Attaché principal d’administration
- Comptable administratif principal
- Secrétaire principal de direction
- Attaché d’administration
- Technicien supérieur en informatique
- Secrétaire de direction
- Agent principal d’administration
- Comptable administratif
- Technicien en informatique
- Agent d’administration
- Secrétaire
- Ouvrier professionnel hors catégorie
- Ouvrier professionnel première catégorie
- Conducteur d’automobile deuxième
catégorie.
Membres
suppléants
Commission 2
Commission 3
Commission 4
Commission 5
Commission 6
Membres
titulaires
Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté du 21 Dhou El Hidja
1428 correspondant au 31 décembre 2007, modifié, portant
création de commissions paritaires compétentes à l’égard des
corps des fonctionnaires de l’administration centrale du
ministère de la communication, sont abrogées.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1443 correspondant
au 25 janvier 2022.
Mohamed BOUSLIMANI.
Arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au
25 janvier 2022 portant composition des
commissions administratives paritaires auprès de
l’administration centrale du ministère de la
communication.
————
Par arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au
25 janvier 2022, la composition des commissions
administratives paritaires auprès de l’administration centrale
du ministère de la communication, est fixée conformément
au tableau suivant :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Rajab 1443
28 février 202226
Grades
Représentants
de l'administration
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Représentants
du personnel
- Administrateur conseiller
- Traducteur — interprète en chef
- Ingénieur en statistique en chef
- Administrateur principal
- Traducteur — interprète
principal
- Ingénieur principal en
statistique
- Ingénieur d’Etat en
informatique
- Documentaliste-archiviste
analyste
- Administrateur analyste
- Ingénieur d’Etat en statistique
- Traducteur – interprète
- Documentaliste-archiviste
- Assistant administrateur
- Assistant ingénieur niveau 1 en
statistique
- Assistant ingénieur niveau 1 en
informatique
- Administrateur
- Attaché principal
d’administration
- Comptable administratif
principal
- Secrétaire principal de direction
- Attaché d’administration
- Technicien supérieur en
informatique
Omar Nouacer
Mohamed
Mechden
Abdeldjalil
Djeghader
Omar Nouacer
Mohamed
Mechden
Abdeldjalil
Djeghader
Omar
Nouacer
Abdeldjalil
Djeghader
Omar Nouacer
Abdeldjalil
Djeghader
Fatma Cherif
Ahmed
Dali-Amar
Abdelkader
Alane
Fatma Cherif
Ahmed
Dali-Amar
Abdelkader
Alane
Fatma Cherif
Abdelkader
Alane
Fatma Cherif
Abdelkader
Alane
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Meriem Hamdani
Abdelkader
Houaya
Sonia Laissaoui
Radia
Tayeb-Ezraimi
Zahira Dabel
Sidali Lakehal
Abderrahmane
Moula
Redouane
Boumaad
Mohamed Saidi
Nesrine
Bouchakour
Amina Belilita
Tarik Hocine
Bekka
Chahira Belkhir
Samira
Bouchendouka
Halima Tacherift
Mohamed
Deradji
Anissa
Bedda-Zekri
Amel Ferchichi
Hakima Oumlil
Sid-Ali Lamri
Les
commissions
Commission
Commission
Commission
Commission
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1227 Rajab 1443
28 février 2022 27
Grades
Représentants
de l'administration
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Représentants
du personnel
- Secrétaire de direction
- Agent principal
d’administration
- Comptable administratif
- Technicien en informatique
- Agent d’administration
- Secrétaire
- Ouvrier professionnel hors
catégorie
- Ouvrier professionnel première
catégorie
- Conducteur d’automobile
deuxième catégorie.
Omar Nouacer
Abdeldjalil
Djeghader
Omar Nouacer
Abdeldjalil
Djeghader
Fatma Cherif
Abdelkader
Alane
Fatma Cherif
Abdelkader
Alane
Membres
titulaires
Zahra Taleb
Ahmed Laouar
Redouane Kerkar
Mourad Foudili
Les
commissions
Commission
Commission
Vu le
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