Autorité nationale
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret présidentiel n° 21-513 du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas ; Vu la décision du Président de l'Autorité nationale indépendante des élections n° 04 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant…
décret présidentiel n° 21-513 du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas ; Vu la décision du Président de l'Autorité nationale indépendante des élections n° 04 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 fixant la forme et les conditions de l’établissement de la procuration de vote à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas ; Vu la décision du Président de l'Autorité nationale indépendante des élections n° 11 du 21 Joumada Ethania 1443 correspondant au 24 janvier 2022 fixant les spécifications techniques des procès-verbaux de dépouillement et de centralisation des résultats de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas du 5 février 2022 ; Vu la décision du Président de l'Autorité nationale indépendante des élections n° 13 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les modalités de vote à l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l'élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas ; Vu la décision du Président de l'Autorité nationale indépendante des élections n° 14 du 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l'élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas du 5 février 2022 ; Après avoir pris connaissance des résultats provisoires de l’élection qui a eu lieu le 4 Rajab 1443 correspondant au 5 février 2022 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l'élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas, qui ont été annoncés par l'Autorité nationale indépendante des élections le 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 ; Après examen des recours déposés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle le 6 Rajab 1443 correspondant au 7 février 2022, et après avoir statué sur ces recours ; Les membres rapporteurs entendus dans la lecture de leurs rapports écrits ; Après délibération ; Proclame : Premièrement : Les résultats définitifs de l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l'élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas qui ont eu lieu le 4 Rajab 1443 correspondant au 5 février 2022, sont arrêtés comme suit : 1- Résultats globaux de l'élection : — nombre de wilayas concernées : — électeurs inscrits : 27 151 — électeurs votants : 26 124 — abstentions : 1 027 — taux de participation : 96,21 % — nombre de bulletins nuls : — suffrages exprimés : 24 151 — nombre de candidats élus : PROCLAMATIONS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Rajab 1443 28 février 20226 2- Résultats par wilaya selon le tableau ci-après : Wilayas Electeurs Inscrits V otants Abstenus Taux de participation Nombre de voix Exprimées Nulles Nombre de voix obtenues Candidats élus Adrar Chlef Laghouat Oum El Bouaghi Batna Béjaïa Biskra Béchar Blida Bouira Tamenghasset Tébessa Tlemcen Tiaret Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel Sétif Saïda Skikda Sidi Bel Abbès Annaba Guelma Constantine Médéa Mostaganem M’Sila Mascara Ouargla 1 068 1 254 1 049 1 007 1 004 98,60 % 98,51 % 98,33 % 99,21 % 92,42 % 90,45 % 96,84 % 98,53 % 98,47 % 95,84 % 100,00 % 99,18 % 96,61 % 98,01 % 94,29 % 80,06 % 98,52 % 97,80 % 92,56 % 99,66 % 97,65 % 98,47 % 99,29 % 98,70 % 98,63 % 91,68 % 97,74 % 96,03 % 97,80 % 99,45 % Abdelkader ALI Nourredine HABIB Mohamed KHOUILDI Lakhdar-Moulay SADOUN Samia LALMI Mehenni HADDADOU Mohamed El Hachemi DEBABECHE Hassane BECHERI Kamel KHELIFATI Samir ZOUBIRI Oufenayet EDABER Mahfoud BOUSBA Mohamed BELAYACHI Miloud DORBANE Youcef AOUCHICHE Mohamed Amine SAHLI Abderrahmane GUENCHOUBA Abdelhamid BOUCHERMA Mabrouk DRIDI Abdelhamid DERRAR Fairouz BOUHAOUITA GUERMECH Yahia CHAREF Issam NECHMA Nabil KHOUALDIA Mohammed BOUKERROU Mohamed REBAH Sid Ahmed AGBOUBI Mihoub DOGHA Farid BESSAIAH Hamza SOUICI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1227 Rajab 1443 28 février 2022 7 TABLEAU (suite) Wilayas Electeurs Inscrits V otants Abstenus Taux de participation Nombre de voix Exprimées Nulles Nombre de voix obtenues Candidats élus Oran El Bayadh Illizi Bordj Bou Arréridj Boumerdès El Tarf Tindouf Tissemsilt El Oued Khenchela Souk Ahras Tipaza Mila Aïn Defla Naâma Aïn Témouchent Ghardaïa Relizane Timimoun Bordj Badji Mokhtar Ouled Djellal Béni Abbès In Salah In Guezzam 97,48 % 98,53 % 98,88 % 99,83 % 97,26 % 99,28 % 100,00 % 95,66 % 99,50 % 99,73 % 99,07 % 95,19 % 98,63 % 98,42 % 98,62 % 97,32 % 99,53 % 98,93 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,40 % 100,00 % 63,93 % El Mehdi BRAHIMI Abdelhafid HAMIDAT Brahim GHOUMA Mourad LAKHAL Nabil OURRADI Youcef LARAB Salah REGAYEG Larbi MOUAZ Amor Ben Feradj DOUYEM Bouziane ZEKRAOUI Abdelkrim BOUGHALEM Azzedine HEBRI Ammar BENMAAMAR Abderrahmane LEZAR Dahane AMERI Chafik SI ALI Redouane BOUGHELLABA Lazreg BETTAHAR Mohammed ROMMANI Abdelkrim HADDADI Brahim EKADY Salek SAKOUNI Abdelhak BRAHIMI Belkacem BARI Abdennaçer ZENAGUI Abdeljalil BENDJERAD Abderrahmane BELHAIBA Hamza BOUHAFS Mohamed BADI Ahmed CHITOU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Rajab 1443 28 février 20228 Deuxièmement : La présente proclamation est notifiée au président de l'Autorité nationale indépendante des élections et au président du Conseil de la Nation. Troisièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en ses séances des 7, 8 et 9 Rajab 1443 correspondant aux 8, 9 et février 2022. Le Président de la Cour constitutionnelle Omar BELHADJ. — Leïla ASLAOUI, membre ; — Mosbah MENAS, membre ; — Djilali MILOUDI, membre ; — Ameldine BOULANOUAR, membre ; — Fatiha BENABBOU, membre ; — Abdelouahab KHERIEF, membre ; — Abbas AMMAR, membre ; — Abdelhafid OSSOUKINE, membre ; — Ammar BOUDIAF, membre ; — Mohamed BOUTERFAS, membre. Wilayas Electeurs Inscrits V otants Abstenus Taux de participation Nombre de voix Exprimées Nulles Nombre Candidats élus Touggourt Djanet El Meghaier El Meniaâ TOTAL 27 151 26 124 1 027 98,82 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 96,217 % 24 151 1 973 Salim BELHASROUF Youcef Ridha BENHADDYA Abderrahmane BENSEBGAG Omar
