décret présidentiel n° 22-02 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret présidentiel n° 22-02 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, à la Présidence de la République ;
Décrète :
Article 1er. — II est créé, au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement de la Présidence de la République
pour 2022, section I « Secrétariat général de la Présidence de
la République », sous-section I — Secrétariat général, un
chapitre n° 36-07 conformément à l'état annexé à l'original du
présent décret.
Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux
milliards deux cent quarante-neuf millions quatre cent
soixante-deux mille dinars (2.249.462.000 DA), applicable
au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91
« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux
milliards deux cent quarante-neuf millions quatre cent
soixante-deux mille dinars (2.249.462.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement de la Présidence de la
République et aux chapitres énumérés à l'état annexé à
l'original du présent décret.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février
2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.