Décret présidentielJO n° 12/2022·15 février 2022

Décret présidentiel n° 22-72 du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de

ministre des finances,

Résumé

Décret présidentiel n° 22-72 du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Rajab 1443 28 février 202210 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa…

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Décret présidentiel n° 22-72 du 14 Rajab 1443
correspondant au 15 février 2022 portant création
d’un chapitre et transfert de crédits au budget de
fonctionnement de la Présidence de la République.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Rajab 1443
28 février 202210
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la