ministère de la
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 19-152 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 fixant les modalités d’application du contrôle exercé par le ministre chargé de la sécurité sociale sur les mutuelles sociales ainsi que les missions de l’administrateur provisoire de la mutuelle sociale DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant changement de nom Décret…
décret exécutif n° 19-152 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 fixant les modalités d’application du contrôle exercé par le ministre chargé de la sécurité sociale sur les mutuelles sociales ainsi que les missions de l’administrateur provisoire de la mutuelle sociale DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant changement de nom Décret présidentiel du 12 Rajab 1443 correspondant au 13 février 2022 mettant fin à des fonctions à la Présidence de la République. Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur chargé de la coopération culturelle, scientifique et cultuelle à l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement. Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un membre au conseil de la cellule de traitement du renseignement financier Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la justice Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de développement des technologies avancées Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant nomination d’une chef d’études à la Présidence de la République Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de la justice Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant nomination du directeur du centre de développement des technologies avancées Décret présidentiel du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts dans certain es wilayas Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wila ya de Tébessa Décret exécutif du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires juridiques au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Décrets exécutifs du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce dans certaines wilayas Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination de directeurs des impôts dans certaines wilayas JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 28 Rajab 1443 1er mars 20222 SOMMAIRE Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Naâma Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination du délégué à la sécurité à la wilaya d’El Tarf. Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination au ministère du commerce et de la promotion des exportations Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination du directeur régional du commerce à Sétif Décrets exécutifs du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination de directeurs du commerce dans certaines wilayas Décret exécutif du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant nomination de directeurs des ressources en eau de wilayas ARRETES, DECISIONS ET A VIS MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 définissant les infrastructures essentielles « carburants » et les infrastructures essentielles « GPL » Arrêté du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020, déterminant le
