décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ;

décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442
correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du
ministre de l'énergie et des mines ;
Vu l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au
septembre 2020 déterminant les canalisations
d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des
hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau
de transport du gaz desservant exclusivement le marché
national ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 28 Rajab 1443
1er mars 202216
Arrête :
Article 1er. — Les annexes 1 et 2 jointes à l'original de
l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au
septembre 2020 déterminant les canalisations
d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des
hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau
de transport du gaz desservant exclusivement le marché
national, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes à
l'original du présent arrêté.
Art. 2. —  Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1443 correspondant
au 22 décembre 2021.
Mohamed ARKAB.———— H ————
Arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au
22 janvier 2022 fixant la composition nominative
des  membres  du  conseil  d'administration  du
centre de formation et d'appui à la sécurité
nucléaire. ————
Par arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au
22 janvier 2022, la composition nominative des membres du
conseil d'administration du centre de formation et d'appui à
la sécurité nucléaire, est fixée en application des dispositions
de l'article 12 du