décret exécutif n° 21-256 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les infrastructures essentielles « carburants » et les infrastructures essentielles « GPL ». Art. 2. — Les infrastructures essentielles « carburants » sont définies à l'annexe 1 jointe à l'original du présent arrêté. Art. 3. — Les infrastructures essentielles « GPL » sont définies à…
décret exécutif n° 21-256 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les infrastructures essentielles « carburants » et les infrastructures essentielles « GPL ». Art. 2. — Les infrastructures essentielles « carburants » sont définies à l'annexe 1 jointe à l'original du présent arrêté. Art. 3. — Les infrastructures essentielles « GPL » sont définies à l'annexe 2 jointe à l'original du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2022. Mohamed ARKAB. ———— H ———— Arrêté du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020, déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national. ———— Le ministre de l'énergie et des mines, Vu le
