décret exécutif n° 22-11 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

décret exécutif n° 22-11 du 29 Joumada El Oula 1443
correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2022, au ministre des affaires religieuses et des
wakfs ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent seize
millions de dinars (116.000.000 DA), applicable au budget des
charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent seize
millions de dinars (116.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des
wakfs et au chapitre n° 42-01 « Administration centrale —
Action internationale ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rajab 1443 correspondant au
15 février 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 28 Rajab 1443
1er mars 20226