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Décret exécutifJO n° 14/2022·23 septembre 2009

décret exécutif n° 09-309 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant création de l’office national interprofessionnel des légumes et des viandes, au conseil

ministre de la

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Résumé

décret exécutif n° 09-309 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant création de l’office national interprofessionnel des légumes et des viandes, au conseil d'administration de l'office national interprofessionnel des légumes et des viandes, pour une période de trois (3) années renouvelable : — Taha Hammouche, représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural, président ; —…

Texte source

décret exécutif n° 09-309 du 4 Chaoual 1430 correspondant
au 23 septembre 2009 portant création de l’office national
interprofessionnel des légumes et des viandes, au conseil
d'administration de l'office national interprofessionnel des
légumes et des viandes, pour une période de trois (3) années
renouvelable :
— Taha Hammouche, représentant du ministre de
l'agriculture et du développement rural, président ;
— Abdelghafour Bouchefirat,  représentant du ministre
chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;
— Mourad Hammad, représentant du ministre de la
défense nationale ;
— Mourad Allouane, représentant du ministre chargé des
finances ;
— Abdelkarim Boulahbal, représentant du ministre chargé
des finances (direction générale du Trésor) ;
— Nabila Sahnoune, représentante du ministre chargé de
l'industrie ;
— Ahmed Mokrani, représentant du ministre chargé du
commerce ;
— Elaid Guemidi, représentant du ministre chargé des
ressources en eau ;
— Mohamed Yazid Hambli, président de la chambre
nationale de l'agriculture ;
— le président du comité interprofessionnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au
25 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual
1442 correspondant au 31 mai 2021 portant
nomination des membres du conseil d’administration
de l’office national des terres agricoles.
————
Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au
25 novembre 2021, l’arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant
au 31 mai 2021 portant nomination des membres du conseil
d’administration de l’office national des terres agricoles est
modifié, pour une période de trois (3) années renouvelable
comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Younes Belkacem, représentant du ministre chargé du
commerce ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
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