Décret exécutifJO n° 14/2022·14 août 2021

décret exécutif n° 21-319 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 relatif au régime d’autorisation d’exploitation

ministère chargé de l'environnement :

Résumé

décret exécutif n° 21-319 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 relatif au régime d’autorisation d’exploitation spécifique aux installations et ouvrages des activités d’hydrocarbures ainsi que les modalités d’approbation des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu, à la commission de consultation chargée de l'examen de conformité des études d'impact sur l'environnement et…

Texte source

décret exécutif
n° 21-319 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août
2021 relatif au régime d’autorisation d’exploitation
spécifique aux installations et ouvrages des activités
d’hydrocarbures ainsi que les modalités d’approbation des
études de risques relatives aux activités de recherche et leur
contenu, à la commission de consultation chargée de
l'examen de conformité des études d'impact sur
l'environnement et des études de dangers des installations et
ouvrages relevant des activités d'hydrocarbures :
Représentants de l'autorité de régulation des
hydrocarbures :
— Yahia Benchabane, président ;
— Meriem Bouguera, suppléante.
Représentants du ministère chargé de l'environnement :
— Souleyman Tillou, membre ;
— Hind Bouguerara, suppléante.
Représentants de la direction générale de la protection
civile :
— Tayeb Berrached, membre ;
— Nawel Djebar, suppléante.
Les membres de la commission de consultation et leurs
suppléants, sont désignés pour une durée de trois (3) ans
renouvelable.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE