ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; Vu l’arrêté du 3 Rajab 1418 correspondant au 4 novembre 1997 fixant la compétence territoriale des services régionaux des finances et de l’équipement de la sûreté nationale ; Arrête : Article 1er. — L’ annexe jointe à…
décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; Vu l’arrêté du 3 Rajab 1418 correspondant au 4 novembre 1997 fixant la compétence territoriale des services régionaux des finances et de l’équipement de la sûreté nationale ; Arrête : Article 1er. — L’ annexe jointe à l’arrêté du 3 Rajab 1418 correspondant au 4 novembre 1997 fixant la compétence territoriale des services régionaux des finances et de l’équipement de la sûreté nationale, est modifiée et complétée, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au 20 janvier 2022. Kamal BELDJOUD. Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Kamal BELDJOUD Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE ————H———— Arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au 20 janvier 2022 modifiant et complétant l'annexe jointe à l'arrêté du 3 Rajab 1418 correspondant au 4 novembre 1997 fixant la compétence territoriale des services régionaux des finances et de l'équipement de la sûreté nationale. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le