loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d'hydrocarbures, notamment ses articles 65 et 230 ;

loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant
au 11 décembre 2019 régissant les activités d'hydrocarbures,
notamment ses articles 65 et 230 ;
Pour le Gouvernement
de la République algérienne
démocratique et populaire
Le ministre des travaux
publics
Kamal NASRI
Pour le Gouvernement
de la République islamique
de Mauritanie
Le ministre de l’équipement
et des transports
Mohamedou M’Haimid
DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 3 Chaâbane 1443
6 mars 20228
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