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Consulter le PDF officiel (JORADP)décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au novembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant désignation des membres du comité intersectoriel d’exportation des déchets spéciaux dangereux.…
décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au novembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant désignation des membres du comité intersectoriel d’exportation des déchets spéciaux dangereux. ———— Par arrêté du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au novembre 2021, l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019, modifié, portant désignation des membres du comité intersectoriel d’exportation des déchets spéciaux dangereux, est modifié comme suit : « (sans changement jusqu’à) — Mme. Bouali Hassiba, représentante du ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme. Boukhari Karima ; (le reste sans changement) ». ———— H———— Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation du commissariat national du littoral. ———— Par arrêté du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au novembre 2021, l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation du commissariat national du littoral, est modifié comme suit : « (sans changement jusqu’à) — M. Bouzidi Belkacem, représentant du ministre chargé des collectivités locales, en remplacement de Mme. Bouderouaia Lamia ; — (sans changement jusqu’à) — M. Bouteldja Rachid, représentant du ministre chargé de la culture, en remplacement de M. Chentir Farid ; (le reste sans changement) ». ———— H———— Arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au janvier 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d'examiner et de valider les études d'aménagement du littoral. ———— Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022, la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d'examiner et de valider les études d'aménagement du littoral, est fixée, en application des dispositions des articles 7 et 8 du
