décret exécutif n° 22-05 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022, modifié, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de

décret exécutif n° 22-05 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022, modifié, portant
répartition des crédits ouverts, au titre du budget de
fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre
des finances ;
Vu l'avenant n° 5 au contrat du 16 avril 2000 pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre
dénommé « Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à
Alger,  le  10  novembre  2021  entre  la  société  nationale
« SONATRACH-SPA »  et  la  société  « Cepsa  (Rhourde
El Rouni) S.L.U » ;
Le Conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant
n° 5 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et
l'exploitation  des  hydrocarbures   sur  le  périmètre
dénommé « Rhourde  El  Rouni » (bloc : 401 c) conclu à
Alger,  le  10  novembre  2021  entre  la  société  nationale
« SONATRACH-Spa »  et  la  société  « Cepsa  (Rhourde
El Rouni) S.L.U ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars
2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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