décret exécutif n° 22-18 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-18 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de la poste et des
télécommunications ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère de la poste et des
télécommunications, Titre IV , 4ème Partie — Action
économique — Encouragements et interventions, un chapitre
n° 44-02 intitulé : « Administration centrale — Contribution
à l'Autorité gouvernementale de certification électronique ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux cent
quatre-vingt millions de dinars (280.000.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux cent
quatre-vingt millions de dinars (280.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
poste et des télécommunications et au chapitre n° 44-02
« Administration centrale — Contribution à l'Autorité
gouvernementale de certification électronique ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la poste
et des télécommunications sont chargés, chacun en ce  qui
le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié
au Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars
2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Rajab 1443 correspondant au
17 février 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur général du centre national des permis de
conduire.
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Par décret présidentiel du 16 Rajab 1443 correspondant
au 17 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
général du centre national des permis de conduire, exercées
par M. Smail Benaicha, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret exécutif du 20 Rajab 1443 correspondant au
février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'éducation à la wilaya de Djelfa.
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Par décret exécutif du 20 Rajab 1443 correspondant
au 21 février 2022, il est mis fin aux fonctions de
directeur de l'éducation à la wilaya de Djelfa, exercées par
M. Nedjmeddine Hemma.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 3 Chaâbane 1443
6 mars 202210
Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au
février 2022 mettant fin aux fonctions de doyens de
facultés à l'université de Mostaganem.
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Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant
au 15 février 2022, il est mis fin aux fonctions de doyens de
facultés à l'université de Mostaganem, exercées par MM. :
— Abdelkader Chaa, doyen de la faculté des sciences
économiques, commerciales et des sciences de gestion, sur
sa demande ;
— Ahmed Guidoume, doyen de la faculté des sciences
sociales, sur sa demande ;
— Noureddine Hassini, doyen de la faculté des sciences
exactes et informatique.
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Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au
février 2022 mettant fin aux fonctions d'un
inspecteur au ministère de la formation et de
l'enseignement professionnels.
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Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant
au 15 février 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur
au ministère de la formation et de l'enseignement
professionnels, exercées par M. Zaki-Zouhir Riabi, admis à
la retraite.
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Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au
février 2022 mettant fin aux fonctions d'un chargé
d'études et de synthèse au ministère de la jeunesse
et des sports.
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Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant
au 20 février 2022, il est mis fin, à compter du 10 janvier
2022, aux fonctions de chargé d'études et de synthèse
au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par
M. Mohamed Nadir Belayat, décédé.
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Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au
février 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs
de la jeunesse et des sports de wilayas.
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Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant
au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs
de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, exercées
par MM. :
— Saâd Zougari, à la wilaya de Batna ;
— Lazhar Bekhouche, à la wilaya d'El Bayadh ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant au
février 2022 mettant fin aux fonctions d'un
directeur d'études à l'ex-ministère de l'industrie et
des mines.
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Par décret exécutif du 14 Rajab 1443 correspondant
au 15 février 2022, il est mis fin, à compter du 12 avril 2021,
aux fonctions de directeur d'études à l'ex-ministère de
l'industrie et des mines, exercées par M. Hakim Mahiouz.
Décrets exécutifs du 19 Rajab 1443 correspondant au
février 2022 mettant fin à des fonctions au ministère
de l'agriculture et du développement rural.
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Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant
au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions au ministère
de l'agriculture et du développement rural, exercées par
Mme. et M. :
— Sabrina Ichou, chargée d'études et de synthèse, admise
à la retraite ;
— Farid Harouadi, directeur de la formation, de la
recherche et de la vulgarisation.
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Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant
au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
d'études au ministère de l'agriculture et du développement
rural, exercées par M. Zineddine Yahiaoui, appelé à exercer
une autre fonction.
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Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant
au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice
de la programmation, des investissements et des études
économiques au ministère de l'agriculture et du
développement rural, exercées par Mme. Scherazede
Belaissaoui, appelée à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au
20 février 2022 mettant fin aux fonctions de
sous-directeurs à l’ex-ministère de l’agriculture, du
développement rural et de la pêche.
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Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant
au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-
directeurs à l'ex-ministère de l'agriculture, du développement
rural et de la pêche, exercées par Mme. et M. :
— Fatiha Baouche, sous-directrice des études juridiques ;
— Ali Zoubar, sous-directeur de l'organisation et de la
régulation des filières agricoles ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au
février 2022 mettant fin aux fonctions de la
directrice de la planification et des systèmes
d'information à la direction générale des forêts.
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Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant
au 20 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice
de la planification et des systèmes d'information à la
direction générale des forêts, exercées par Mme. Souad
Assaous, appelée à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant au
février 2022 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice à la direction générale des forêts.
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Par décret exécutif du 19 Rajab 1443 correspondant
au   20   février   2022,   il   est   mis   fin   aux   fonctions   de
sous-directrice des aires protégées et des habitats naturels à
la direction générale des forêts, exercées par Mme. Wissam
Toubal, sur sa demande.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 163 Chaâbane 1443
6 mars 2022 11
— Mohamed El Bachir Boukachabia, directeur de la
coopération ;
— Karima Ould-Slimane, sous-directrice des autoroutes ;
— Hassiba Chergui, sous-directrice des programmes
d'entretien ;
— Nabila Ferhaï, sous-directrice des réseaux
informatiques ;
— Naïma Medaouar, sous-directrice des systèmes
d'information ;
— Nabila Ferhah, sous-directrice de la recherche ;
— Nacira Sebaa, sous-directrice de l'animation et du suivi
des activités des bureaux d'études et des entreprises de
réalisation ;
— Mehdya Taallah, sous-directrice de la coopération
multilatérale ;
— Sabrina Mellikchi, sous-directrice de la réglementation
et d