Décret présidentielJO n° 16/2022·16 avril 2000

Décret présidentiel n° 22-87 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du

ministre de l'énergie et des mines,

Résumé

Décret présidentiel n° 22-87 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du avril 2000 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 10 novembre 2021 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U ». ———— Le Président de la…

Texte source

Décret présidentiel n° 22-87 du 28 Rajab 1443
correspondant au 1er mars 2022 portant
approbation de l'avenant n° 5 au contrat du
avril 2000 pour la  recherche  et  l'exploitation
des  hydrocarbures  sur  le  périmètre  dénommé
« Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu  à  Alger,
le  10  novembre  2021  entre  la société nationale
« SONATRACH-SPA » et la société « Cepsa
(Rhourde El Rouni) S.L.U ».
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la