Décret présidentielJO n° 16/2022·1 janvier 2022

Décret présidentiel n° 22-90 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de

ministère de la poste et des

Résumé

Décret présidentiel n° 22-90 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 22-90 du 28 Rajab 1443
correspondant au 1er mars 2022 portant création
d'un chapitre et transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la poste et des
télécommunications.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la