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ArrêtéJO n° 16/2022·17 février 2022

Arrêté interministériel du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national de la recherche scientifique et des technologies

Président de la République

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Arrêté interministériel du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national de la recherche scientifique et des technologies JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 163 Chaâbane 1443 6 mars 2022 5 SOMMAIRE (suite) JOURNAL OFFICIEL…

Texte source

Arrêté interministériel du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la
durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national de la
recherche scientifique et des technologies
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 163 Chaâbane 1443
6 mars 2022 5
SOMMAIRE (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 3 Chaâbane 1443
6 mars 20226
Sur la base des liens solides historiques, géographiques,
sociaux et économiques entre les deux peuples frères
d'Algérie et de Mauritanie ;
Et dans le cadre de l'incarnation de la volonté politique
exprimée par les Chefs d'Etats des deux pays de consolider
les relations de coopération bilatérale dans divers domaines,
lors de la visite effectuée par le Président de la
République islamique  de  Mauritanie,  M.  Mohamed  Ould
Cheikh EI-Ghazouani à Alger, du 27 au 29 décembre 2021,
sur invitation du Président de la République algérienne
démocratique et populaire, M. Abdelmadjid Tebboune ;
Conscients de l'importance vitale des transports et des
infrastructures dans la consolidation des liens fraternels et
l'intensification des échanges économiques et commerciaux
entre les deux pays ;
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Les deux parties s'engagent à réaliser la route terrestre
reliant Tindouf (Algérie) et Zouerate (Mauritanie).
Article 2
La partie algérienne, à travers l'agence algérienne de
coopération internationale pour la solidarité et le
développement, se charge du financement, de la mise en
œuvre et du suivi du projet mentionné à l'article 1er ainsi que
du financement des études techniques.
Article 3
La partie mauritanienne s'engage à fournir les facilités
juridiques, administratives et logistiques et à accorder les
exonérations fiscales et douanières nécessaires à la mise en
œuvre de ce projet, ainsi qu'à contribuer à la fourniture des
matériaux de réalisation locaux nécessaires à cette fin, et à
permettre aux sociétés de réalisation de les exploiter.
La partie mauritanienne est également chargée de fournir
les conditions nécessaires pour assurer le déroulement
normal des travaux pour tous les opérateurs impliqués dans
le projet.
Article 4
Les deux parties élaboreront, ultérieurement, les cadres
juridiques et techniques bilatéraux appropriés et définiront
les mécanismes nécessaires pour mettre en œuvre le projet
et assurer son entretien et sa rentabilité économique.
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