Président de la République
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Arrêté interministériel du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national de la recherche scientifique et des technologies JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 163 Chaâbane 1443 6 mars 2022 5 SOMMAIRE (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 3 Chaâbane 1443 6 mars 20226 Sur la base des liens solides historiques, géographiques, sociaux et économiques entre les deux peuples frères d'Algérie et de Mauritanie ; Et dans le cadre de l'incarnation de la volonté politique exprimée par les Chefs d'Etats des deux pays de consolider les relations de coopération bilatérale dans divers domaines, lors de la visite effectuée par le Président de la République islamique de Mauritanie, M. Mohamed Ould Cheikh EI-Ghazouani à Alger, du 27 au 29 décembre 2021, sur invitation du Président de la République algérienne démocratique et populaire, M. Abdelmadjid Tebboune ; Conscients de l'importance vitale des transports et des infrastructures dans la consolidation des liens fraternels et l'intensification des échanges économiques et commerciaux entre les deux pays ; Sont convenus de ce qui suit : Article 1er Les deux parties s'engagent à réaliser la route terrestre reliant Tindouf (Algérie) et Zouerate (Mauritanie). Article 2 La partie algérienne, à travers l'agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement, se charge du financement, de la mise en œuvre et du suivi du projet mentionné à l'article 1er ainsi que du financement des études techniques. Article 3 La partie mauritanienne s'engage à fournir les facilités juridiques, administratives et logistiques et à accorder les exonérations fiscales et douanières nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, ainsi qu'à contribuer à la fourniture des matériaux de réalisation locaux nécessaires à cette fin, et à permettre aux sociétés de réalisation de les exploiter. La partie mauritanienne est également chargée de fournir les conditions nécessaires pour assurer le déroulement normal des travaux pour tous les opérateurs impliqués dans le projet. Article 4 Les deux parties élaboreront, ultérieurement, les cadres juridiques et techniques bilatéraux appropriés et définiront les mécanismes nécessaires pour mettre en œuvre le projet et assurer son entretien et sa rentabilité économique.