décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent
arrêté  a  pour  objet  de  fixer  la  classification  du
centre national  de  recherche  appliquée  en  génie
parasismique et les conditions d'accès aux postes supérieurs
en relevant.
Art. 2. —  Le centre national de recherche appliquée en
génie   parasismique   (C.G.S),   est   classé   à   la   catégorie
« A », section « 1 ».
Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
relevant du centre national de recherche appliquée en génie
parasismique et les conditions d'accès à ces postes, sont
fixées conformément au tableau ci-après :
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février
2022.
Le ministre
des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Le ministre
de l’agriculture
et du développement rural
Mohamed Abdelhafid
HENNI
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 7 Chaâbane 1443
10 mars 202218
Etablissement
public
Postes
supérieurs
CLASSIFICATION
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Centre
national
de recherche
appliquée en
génie
parasismique
Directeur
Directeur
adjoint
Secrétaire
général
Directeur
de division
de recherche
Chef de
département
technique
A
A
A
A
A
N
N’
N’
N-1
N-1
—
Maître de recherche classe B,
au moins, titulaire, justifiant
de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Maître de conférence classe
B, au moins, titulaire,
justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Administrateur principal de la
recherche, au moins, ou
grade équivalent, justifiant
de cinq (5) années de
service effectif en cette
qualité.
Administrateur de la
recherche niveau 2 ou 1, ou
grade équivalent, justifiant
de dix (10) années de
service effectif en cette
qualité.
Maître de recherche classe B,
au moins, titulaire.
Maître de conférence classe
B, au moins, titulaire.
Attaché de recherche, au
moins, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.
Ingénieur de recherche, au
moins, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.
Ingénieur principal de soutien
à la recherche ou chargé
principal de l’information
scientifique et technologique,
au moins, justifiant de deux
(2) années de service effectif
en cette qualité.
Ingénieur  d’Etat  de  soutien  à
la recherche ou attaché
d’ingénierie ou chargé de
l’information scientifique et
technologique niveau 2 ou 1,
justifiant de sept (7) années
de service effectif en cette
qualité.
Décret
Arrêté du
ministre
Arrêté du
ministre
Arrêté du
ministre
Arrêté du
ministre
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 177 Chaâbane 1443
10 mars 2022 19
Etablissement
public
Postes
supérieurs
CLASSIFICATION
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Centre
national
de recherche
appliquée en
génie
parasismique
(suite)
Chef
de service
commun
de recherche
Chef
de service
administratif
du centre
Chef de
service du
département
technique
A
A
A
N-1
N-1
N-2
Attaché de recherche, au
moins, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.
Maître assistant classe B, au
moins, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.
Ingénieur de recherche, au
moins, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.
Ingénieur principal de soutien
à la recherche ou chargé
principal de l’information
scientifique et technologique,
au moins, ou grade
équivalent, justifiant de
deux (2) années de service
effectif en cette qualité.
Ingénieur d’Etat de soutien à
la recherche ou attaché
d’ingénierie ou chargé de
l’information scientifique et
technologique de niveau 2
ou 1, ou grade équivalent,
justifiant de sept (7) années
de service effectif en cette
qualité.
Administrateur principal de la
recherche, au moins, ou
grade équivalent, justifiant
de deux (2) années de
service effectif en cette
qualité.
Administrateur de la
recherche de niveau 2 ou 1,
ou grade équivalent
justifiant de sept (7) années
de service effectif en cette
qualité.
Attaché de recherche, au
moins,  titulaire,  justifiant
de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Ingénieur de recherche, au
moins, titulaire, justifiant de
trois (3) années d’ancienneté
en qualité de fonctionnaire.
Arrêté du
ministre
Décision
du
directeur
du centre
Décision
du
directeur
du centre
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 7 Chaâbane 1443
10 mars 202220
Etablissement
public
Postes
supérieurs
CLASSIFICATION
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Centre
national
de recherche
appliquée
en génie
parasismique
(suite)
Chef de
service du
département
technique
(suite)
Responsable
d’équipe
de recherche
Chef
de section
du service
commun
de recherche
Chef
de bureau
de la sûreté
interne
A
A
A
A
N-2
N-2
N-2
N-2
Ingénieur principal de soutien
à la recherche ou chargé
principal de l’information
scientifique et technologique,
au moins, titulaire, justifiant
de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Administrateur principal de la
recherche, au moins,
titulaire ou grade
équivalent, justifiant de trois
(3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Ingénieur d’Etat de soutien à
la recherche ou attaché
d’ingénierie ou chargé de
l’information scientifique et
technologique de niveau 2
ou 1, justifiant de quatre (4)
années d’ancienneté en
cette qualité.
Administrateur de la recherche
de niveau 2 ou 1, ou grade
équivalent justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.
Attaché de recherche, au
moins, titulaire, justifiant de
trois (3) années d’ancienneté
en qualité de fonctionnaire.
Ingénieur principal de soutien
à la recherche ou chargé
principal de l’information
scientifique et technologique,
au moins, titulaire ou grade
équivalent, justifiant de trois
(3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Ingénieur d’Etat de soutien à
la recherche ou attaché
d’ingénierie ou chargé de
l’information scientifique et
technologique de niveau 2
ou 1, ou grade équivalent,
justifiant de quatre (4)
années de service effectif en
cette qualité.
Administrateur  principal  de
la recherche, au moins,
titulaire ou grade équivalent,
justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Administrateur de la recherche
de niveau 2 ou 1 ou grade
équivalent, justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.
Décision
du
directeur
du centre
(suite)
Décision
du
directeur
du centre
Décision
du
directeur
du centre
Décision
du
directeur
du centre
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 177 Chaâbane 1443
10 mars 2022 21
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
ET DE LA SECURITE HYDRIQUE
Arrêté du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre
2021 portant création de commissions administratives
paritaires compétentes à l'égard des corps des
fonctionnaires de l'administration centrale du
ministère des ressources en eau et de la sécurité
hydrique.
————
Le ministre des ressources en eau et de la sécurité
hydrique,
Vu l'