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Décret exécutifJO n° 17/2022·30 décembre 2020

décret exécutif n° 20-405 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère des

ministère des ressources en eau

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-405 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau ; Vu l'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001, modifié, portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau ; Arrête : Article 1er. — Il est créé…

Texte source

décret exécutif n° 20-405 du 15 Joumada El Oula
1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant
organisation de l'administration centrale du ministère des
ressources en eau ;
Vu l'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au
9 juillet 2001, modifié, portant création de commissions
paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires
du ministère des ressources en eau ;
Arrête :
Article 1er. — Il est créé quatre (4) commissions
administratives  paritaires  compétentes  à  l'égard  des corps
des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère
des  ressources  en  eau  et  de  la  sécurité  hydrique,
comme suit :
• Commission  1  :Corps  des  ingénieurs  en  ressources
en  eau,  en  laboratoire  et  maintenance,  en  informatique,
en statistique et en agriculture, administrateurs,
assistants  administrateurs,  traducteurs-interprètes,
assistants ingénieurs en informatique et documentalistes-
archivistes.
• Commission 2 : Corps des attachés d'administration,
secrétaires, comptables administratifs, techniciens en
informatique et techniciens en ressources en eau.
• Commission 3 :Corps des techniciens en informatique,
secrétaires, comptables administratifs et agents
d'administration.
• Commission 4 : Corps des secrétaires, agents
d'administration, ouvriers professionnels, conducteurs
d'automobile et  des  appariteurs.
Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les
postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les
missions sont en rapport avec les attributions des structures
concernées.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1443 correspondant
au 16 décembre 2021.
Le ministre de l’habitat,
de l’urbanisme
et de la ville
Mohamed Tarek BELARIBI
Le ministre
des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Le ministre de
l’enseignement supérieur
et de la recherche
scientifique
Abdelbaki BENZIANE
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général
de la fonction publique
et de la réforme
administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 7 Chaâbane 1443
10 mars 202222
Commission 1
Commission 2
Commission 3
Commission 4
Ingénieur en chef, ingénieur principal, ingénieur d'Etat en
ressources en eau, en laboratoire et maintenance, en
informatique, en statistique et en agriculture.
Administrateur conseiller, administrateur principal,
administrateur analyste et administrateur.
Documentaliste - archiviste en chef, documentaliste-
archiviste principal, documentaliste -  archiviste analyste
et documentaliste - archiviste.
Traducteur-interprète en chef, traducteur-interprète
principal,  traducteur-interprète  spécialisé  et  traducteur-
interprète.
Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique.
Assistant administrateur, assistant ingénieur de niveau
en informatique.
Attaché principal d'administration et attaché d'administration.
Technicien supérieur en ressources en eau et en
informatique.
Comptable administratif principal et secrétaire de
direction principal.
Technicien en informatique.
Secrétaire de direction.
Comptable administratif.
Agent principal d’administration et agent d’administration.
Secrétaire et agent de saisie.
Agent de bureau.
Ouvrier professionnel hors catégorie et ouvrier professionnel
de 1ère catégorie.
Conducteur d’automobile 1ère et 2ème catégories.
Appariteur principal.
Commissions Grades
Représentants
du personnel
Représentants
de l'administration
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Art. 2. —  Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001, modifié,
portant  création  de  commissions  paritaires  compétentes  à  l’égard  des  corps  des  fonctionnaires  du  ministère  des
ressources en eau.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le  8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021.
Karim HASNI.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 177 Chaâbane 1443
10 mars 2022 23
Arrêté du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 fixant la composition des  commissions
administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du
ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique.
————
Par arrêté du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021, la composition des  commissions administratives
paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de
la sécurité hydrique est fixée comme suit :
Commission 1
Commission 2
Commission 3
Commission 4
Ingénieur en chef, ingénieur principal,
ingénieur d'Etat en ressources en eau, en
laboratoire et maintenance, en informatique,
en statistique et en agriculture.
Administrateur conseiller, administrateur
principal, administrateur analyste et
administrateur.
Documentaliste - archiviste en chef,
documentaliste - archiviste principal,
documentaliste -  archiviste analyste et
documentaliste - archiviste.
Traducteur-interprète en chef, traducteur-
interprète principal, traducteur-interprète
spécialisé et traducteur-interprète.
Assistant ingénieur de niveau 2 en
informatique.
Assistant administrateur et assistant ingénieur
niveau 1 en informatique.
Attaché principal d'administration et attaché
d'administration.
Technicien supérieur en ressources en eau et
en informatique.
Comptable administratif principal et
secrétaire de direction principal.
Technicien en informatique.
Secrétaire de direction.
Comptable administratif.
Agent principal d’administration et agent
d’administration.
Secrétaire et agent de saisie.
Agent de bureau.
Ouvrier professionnel hors catégorie et ouvrier
professionnel de 1ère catégorie.
Conducteur d’automobile 1ère et 2ème
catégories.
Appariteur principal.
Commissions Grades
Représentants
du personnel
Représentants
de l'administration
Larbi
Cherrak
Noureddine
Laifa Fettah
Bouammar
Hassiba
Guerbaoui
Leila
Mohamed
Yamina
Khemissi
Fazia
Abdenour
Amel
Guettai
Amina
Boulahbal
Khadidja
Boulahlib
Fatima
Abdallah
Fatiha
Bouabbach
Mourad
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Mekhalfia
Riad
Djami
Djahida
Mebrek
Chahrazed
Sediki Bachir
Boukhalfa
Somaya
Derriche
Mehrez
Moulahoum
Asma
Rezini
Ismahan
Kehal
Kamel
Otmani
Said
Benamar
Ryma
Chibane
Mohamed
Makhlouf
Karima
Chabouni
Ilham Naima
Otmani
Nassima
Boudjemline
Nasreddine
Hama Nadir
Bouadel
Khadra
Ben
Abderrahmane
Linda
Hedjiedj
Zouhir
Guemidi
Laid
Sidhoum
Mohamed
Lardjoum
Abdelaziz
Taffat
Fadila
Assiou
Cherif
Moustiri
Abdellatif
Lateb
Abdelhamid
Kaouah
Nadia
Louagnouni
Madjid
Louni Farida
Belayadi
Said
Lahouazi
Youcef
El Masaoud
Guerinat
Benkhalfa
Mustapha
Badji
Faiza
Akram
Djamila
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Les commissions administratives paritaires sont présidées par Mme. Makhlouf Karima, sous directrice de la valorisation
des ressources humaines.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 7 Chaâbane 1443
10 mars 202224
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022
complétant l’arrêté du 9 Moharram 1441
correspondant au 9 septembre 2019 fixant
l’organisation interne de la caisse nationale des
assurances sociales des travailleurs salariés.
————
Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,
Vu la
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