Décret exécutifJO n° 18/2022·14 mars 2022

décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de

Résumé

décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de voiries à l'intérieur des sites de Djenane Sfari et Aïn Malha, communes de Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula (wilaya d'Alger), en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2.…

Texte source

décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993,
complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer
d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de
voiries à l'intérieur des sites de Djenane Sfari et Aïn Malha,
communes de Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula
(wilaya d'Alger), en raison du caractère d'infrastructure
d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de
ces travaux.
Art. 2. — Le caractère d'utilité publique concerne les biens
immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant
d'emprise à l'opération relative à la réalisation de voiries à
l'intérieur des sites de Djenane Sfari et Aïn Malha,
communes de Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula (wilaya
d'Alger).
Art. 3. — Les terrains servant d'emprise à l'opération
relative à la réalisation de voiries, sus-indiquée, qui
représentent une superficie totale de huit (8) hectares et
quatre-vingt-huit (88) ares, sont situés dans le territoire de la
wilaya d'Alger, communes de Birkhadem, Djasr Kasentina
et Saoula, et délimités, conformément au plan annexé à
l'original du présent décret.
Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre de
l'opération relative à la réalisation de voiries à l'intérieur des
sites de Djenane Sfari et Aïn Malha, communes de
Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula (wilaya d'Alger), est
la suivante :
— longueur de l'axe principal et des axes secondaires :
4.1 km ;
— profil en travers :
• axe principal : 2 x 2 voies ;
• axes secondaires : 2 x 1 voie.
— nombre de giratoires : trois (3).
Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer
au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation
des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération
relative à la réalisation de voiries à l'intérieur des sites de
Djenane Sfari et Aïn Malha, communes de Birkhadem, Djasr
Kasentina et Saoula (wilaya d'Alger), doivent être
disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1443  correspondant au
14 mars 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1812 Chaâbane 1443
15 mars 2022
Décret présidentiel du  4 Chaâbane 1443 correspondant
au 7 mars 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l'agence nationale d'appui et
de développement de l'entreprenariat.
————
Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1443 correspondant
au 7 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l'agence nationale d'appui et de développement
de l'entreprenariat, exercées par M. Mohamed Cherif
Bouaoud, admis à la retraite.
———— H————
Décrets présidentiels du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022 mettant fin à des fonctions
à l'ex-ministère des affaires étrangères.
————
Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022, il est mis fin aux fonctions à l'ex-ministère
des affaires étrangères, exercées par MM. :
— Nourredine Sidi Abed, directeur général de la
communication, de l'information et de la documentation ;
— Adel Talbi, directeur des immunités et privilèges
diplomatiques ;
— Hichem Kimouche, directeur de la modernisation de
l'action diplomatique ;
— Massinissa Bektache, sous-directeur "Canada- Mexique",
à la direction générale "Amérique" ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
————————
Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022, il est mis fin, à compter du 4 avril 2021, aux
fonctions de chargé d'études et de synthèse à l'ex-ministère
des affaires étrangères, exercées par M. Abdelhak Aissaoui,
appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice au ministère des affaires étrangères
et de la communauté nationale à l'étranger.
————
Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
de l'Asie du Sud au ministère des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l'étranger, exercées par
Mme. Zahira Abed, appelée à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au
7 mars 2022 mettant fin aux fonctions d'inspecteurs
à l'inspection générale du ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1443 correspondant
au 7 mars 2022, il est mis fin, à compter du 2 mars 2022, aux
fonctions d'inspecteurs à l'inspection générale du ministère
de la justice, exercées par MM. :
— Farid Benarab ;
— Younes Lefsih ;
— Mohamed Sad Chemloul ;
— Hocine Benbouza ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1443 correspondant
au 7 mars 2022 mettant fin aux fonctions de
chargées d'inspection à l'inspection générale des
finances au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1443 correspondant
au 7 mars 2022, il est mis fin, à compter du 2 mars 2022, aux
fonctions de chargées d'inspection à l'inspection générale des
finances au ministère des finances, exercées par Mmes. :
— Ahlem Largat ;
— Radhia Ighoud ;
appelées à exercer d'autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1443 correspondant au
14 mars 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire
général du ministère de l’éducation nationale.
————
Par décret présidentiel du 11 Chaâbane 1443
correspondant au 14 mars 2022, il est mis fin aux fonctions
de secrétaire général du ministère de l’éducation nationale,
exercées par M. Boubakar Seddik Bouazza.
———— H————
Décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022 mettant fin aux fonctions de la
directrice générale de l'institut national de la
protection des végétaux.
————
Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice
générale de l'institut national de la protection des végétaux,
exercées par Mme. Dalila Basta, admise à la retraite.
DECISIONS INDIVIDUELLES
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 12 Chaâbane 1443
15 mars 2022
Décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022 mettant fin aux fonctions d'un
auditeur de première classe à la Cour des comptes.
————
Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de
première classe à la Cour des comptes, exercées par
M. Ahmed Hamidi, admis à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 30 Rajab 1443 correspondant au
3 mars 2022 portant nomination du chef d'unité
d'appui au développement des économies locales à
l'agence algérienne de coopération internationale
pour la solidarité et le développement.
————
Par decret présidentiel du 30 Rajab 1443 correspondant au
3 mars 2022, M. Boudjema Assous est nommé chef d'unité
d'appui au développement des économies locales à l'agence
algérienne de coopération internationale pour la solidarité et
le développement.
———— H————
Décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022 portant nomination d'un chef
d'études à l'agence algérienne de coopération
internationale pour la solidarité et le
développement.
————
Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022, M. Redha Tchakal est nommé chef d'études
à l'agence algérienne de coopération internationale pour la
solidarité et le développement.
———— H————
Décrets présidentiels du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022 portant nomination au ministère des
affaires étrangères et de la communauté nationale
à l'étranger.
————
Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022, sont nommés au ministère des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l'étranger,
Mme. et MM. :
— Nourredine Sidi Abed, chef de cabinet ;
— Hichem Kimouche, directeur d'études ;
— Zahira Abed, directrice de l'Asie du Sud, de l'Océanie
et du Pacifique ;
— Adel Talbi, chargé d'études et de synthèse ;
— Massinissa Bektache, sous

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993,
complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer
d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de
voiries à l'intérieur des sites de Djenane Sfari et Aïn Malha,
communes de Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula
(wilaya d'Alger), en raison du caractère d'infrastructure
d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de
ces travaux.
Art. 2. — Le caractère d'utilité publique concerne les biens
immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant
d'emprise à l'opération relative à la réalisation de voiries à
l'intérieur des sites de Djenane Sfari et Aïn Malha,
communes de Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula (wilaya
d'Alger).
Art. 3. — Les terrains servant d'emprise à l'opération
relative à la réalisation de voiries, sus-indiquée, qui
représentent une superficie totale de huit (8) hectares et
quatre-vingt-huit (88) ares, sont situés dans le territoire de la
wilaya d'Alger, communes de Birkhadem, Djasr Kasentina
et Saoula, et délimités, conformément au plan annexé à
l'original du présent décret.
Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre de
l'opération relative à la réalisation de voiries à l'intérieur des
sites de Djenane Sfari et Aïn Malha, communes de
Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula (wilaya d'Alger), est
la suivante :
— longueur de l'axe principal et des axes secondaires :
4.1 km ;
— profil en travers :
• axe principal : 2 x 2 voies ;
• axes secondaires : 2 x 1 voie.
— nombre de giratoires : trois (3).
Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer
au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation
des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération
relative à la réalisation de voiries à l'intérieur des sites de
Djenane Sfari et Aïn Malha, communes de Birkhadem, Djasr
Kasentina et Saoula (wilaya d'Alger), doivent être
disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1443  correspondant au
14 mars 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1812 Chaâbane 1443
15 mars 2022
Décret présidentiel du  4 Chaâbane 1443 correspondant
au 7 mars 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l'agence nationale d'appui et
de développement de l'entreprenariat.
————
Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1443 correspondant
au 7 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l'agence nationale d'appui et de développement
de l'entreprenariat, exercées par M. Mohamed Cherif
Bouaoud, admis à la retraite.
———— H————
Décrets présidentiels du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022 mettant fin à des fonctions
à l'ex-ministère des affaires étrangères.
————
Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022, il est mis fin aux fonctions à l'ex-ministère
des affaires étrangères, exercées par MM. :
— Nourredine Sidi Abed, directeur général de la
communication, de l'information et de la documentation ;
— Adel Talbi, directeur des immunités et privilèges
diplomatiques ;
— Hichem Kimouche, directeur de la modernisation de
l'action diplomatique ;
— Massinissa Bektache, sous-directeur "Canada- Mexique",
à la direction générale "Amérique" ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
————————
Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022, il est mis fin, à compter du 4 avril 2021, aux
fonctions de chargé d'études et de synthèse à l'ex-ministère
des affaires étrangères, exercées par M. Abdelhak Aissaoui,
appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice au ministère des affaires étrangères
et de la communauté nationale à l'étranger.
————
Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
de l'Asie du Sud au ministère des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l'étranger, exercées par
Mme. Zahira Abed, appelée à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au
7 mars 2022 mettant fin aux fonctions d'inspecteurs
à l'inspection générale du ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1443 correspondant
au 7 mars 2022, il est mis fin, à compter du 2 mars 2022, aux
fonctions d'inspecteurs à l'inspection générale du ministère
de la justice, exercées par MM. :
— Farid Benarab ;
— Younes Lefsih ;
— Mohamed Sad Chemloul ;
— Hocine Benbouza ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1443 correspondant
au 7 mars 2022 mettant fin aux fonctions de
chargées d'inspection à l'inspection générale des
finances au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1443 correspondant
au 7 mars 2022, il est mis fin, à compter du 2 mars 2022, aux
fonctions de chargées d'inspection à l'inspection générale des
finances au ministère des finances, exercées par Mmes. :
— Ahlem Largat ;
— Radhia Ighoud ;
appelées à exercer d'autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1443 correspondant au
14 mars 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire
général du ministère de l’éducation nationale.
————
Par décret présidentiel du 11 Chaâbane 1443
correspondant au 14 mars 2022, il est mis fin aux fonctions
de secrétaire général du ministère de l’éducation nationale,
exercées par M. Boubakar Seddik Bouazza.
———— H————
Décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022 mettant fin aux fonctions de la
directrice générale de l'institut national de la
protection des végétaux.
————
Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice
générale de l'institut national de la protection des végétaux,
exercées par Mme. Dalila Basta, admise à la retraite.
DECISIONS INDIVIDUELLES
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 12 Chaâbane 1443
15 mars 2022
Décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022 mettant fin aux fonctions d'un
auditeur de première classe à la Cour des comptes.
————
Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de
première classe à la Cour des comptes, exercées par
M. Ahmed Hamidi, admis à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 30 Rajab 1443 correspondant au
3 mars 2022 portant nomination du chef d'unité
d'appui au développement des économies locales à
l'agence algérienne de coopération internationale
pour la solidarité et le développement.
————
Par decret présidentiel du 30 Rajab 1443 correspondant au
3 mars 2022, M. Boudjema Assous est nommé chef d'unité
d'appui au développement des économies locales à l'agence
algérienne de coopération internationale pour la solidarité et
le développement.
———— H————
Décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022 portant nomination d'un chef
d'études à l'agence algérienne de coopération
internationale pour la solidarité et le
développement.
————
Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022, M. Redha Tchakal est nommé chef d'études
à l'agence algérienne de coopération internationale pour la
solidarité et le développement.
———— H————
Décrets présidentiels du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022 portant nomination au ministère des
affaires étrangères et de la communauté nationale
à l'étranger.
————
Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au
1er mars 2022, sont nommés au ministère des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l'étranger,
Mme. et MM. :
— Nourredine Sidi Abed, chef de cabinet ;
— Hichem Kimouche, directeur d'études ;
— Zahira Abed, directrice de l'Asie du Sud, de l'Océanie
et du Pacifique ;
— Adel Talbi, chargé d'études et de synthèse ;
— Massinissa Bektache, sous