décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;

décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442
correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de
l’administration centrale du ministère des finances ;
Vu l’arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au
septembre 2005 fixant l’organisation et les attributions des
directions régionales du Trésor ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et
de compléter les dispositions de l’arrêté du 3 Chaâbane 1426
correspondant au 7 septembre 2005 fixant l’organisation et
les attributions des directions régionales du Trésor.
Art. 2. — Les dispositions de l ’article 3 de l’arrêté du
Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005
susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme
suit :
« Art. 3. — Les directions régionales du Trésor dont le
nombre est fixé à treize (13), comprennent :
La trésorerie centrale, la trésorerie principale, les
trésoreries de wilayas, les trésoreries communales, les
trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres
hospitalo-universitaires implantées au niveau des wilayas
relevant de leurs compétences territoriales, tel que précisé
ci-après :
  (de 1 à 3 sans changement)
4°) La direction régionale du Trésor de Biskra
comprend :
— les trésoreries des wilayas de : Biskra, El Oued, M’Sila,
Djelfa, Ouled Djellal et El Meghaïer ;
— les trésoreries communales, les trésoreries des     secteurs
sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires
implantées dans ces mêmes wilayas ;
  (de 5 à 11 sans changement)
12°) La direction régionale du Trésor de Béchar
comprend :
— les trésoreries des wilayas de : Béchar, Tindouf, Adrar,
El Bayadh, Béni Abbès,Timimoun et Bordj Badji Mokhtar ;
— les trésoreries communales, les trésoreries des     secteurs
sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires
implantées dans ces mêmes wilayas ;
13°) La direction régionale du Trésor de Ghardaïa
comprend :

— les trésoreries des wilayas de : Ghardaïa, Ouargla, IIlizi,
Tamenghasset, Laghouat, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt,
Djanet et El Meniaâ ;
— les trésoreries communales, les trésoreries des
secteurs sanitaires et les trésoreries des centres
hospitalo-universitaires implantées dans ces mêmes
wilayas.
  (le reste sans changement)   ».
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1443 correspondant au 1er
mars 2022.
Abderrahmane RAOUYA.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 16 Chaâbane 1443
19 mars 202232
MINISTERE DE LA NUMERISATION
ET DES STATISTIQUES
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au
20 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan
1442 correspondant au 12 mai 2021 fixant la
composition de la commission sectorielle des
marchés publics du ministère de la numérisation et
des statistiques.
————
Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au
20 janvier 2022, l’arrêté du 30 Ramadhan 1442
correspondant au 12 mai 2021 fixant la composition de la
commission sectorielle des marchés publics du ministère de
la numérisation et des statistiques, est modifié comme suit :
« Au titre des membres permanents, MM. :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— Boulahlib Youcef, représentant du ministre des finances
(direction générale du budget), membre ;
— Ayoune Mohamed Islam, représentant du ministre des
finances (direction générale de la comptabilité), membre ;
  (sans changement)
Au titre des membres suppléants, Mmes. et MM. :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— Bougar Tarek, représentant du ministre des finances
(direction générale de la comptabilité) suppléant ;
  (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1443 correspondant au
11 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 Rabie
El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020
portant désignation des membres du conseil
d’administration de l’institut national de la
prévention des risques professionnels.
————
Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1443 correspondant au
11 décembre 2021, l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des
membres du conseil d’administration de l’institut national de
la prévention des risques professionnels, est modifié comme
suit :
«   (sans changement jusqu’à) l’énergie ;
— Hamum Yacine, représentant du ministre chargé des
travaux publics ;
—   (sans changement jusqu’à) la
formation professionnelle ;
— Rili Hakim, représentant du ministre chargé de
l’habitat ;
—   (sans changement jusqu’à) la direction
générale de la protection civile ;
— Lakehal Abderrahmane, président du conseil
pédagogique de l’institut ;
  (le reste sans changement)   ».
————H————
Arrêté du 10 Joumada El Oula 1443 correspondant au
15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 Safar 1442
correspondant au 6 octobre 2020 portant nomination
des membres du conseil d'administration de
l'organisme de prévention des risques professionnels
dans les activités du bâtiment, des travaux publics et
de l'hydraulique.
————
Par arrêté du 10 Joumada El Oula 1443 correspondant au
15 décembre 2021, l'arrêté du 18 Safar 1442 correspondant au
6 octobre 2020 portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'organisme de prévention des risques
professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux
publics et de l'hydraulique, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu'à)
- Au titre des représentants des organisations syndicales
d’employeurs les plus représentatives à l'échelle nationale
dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et de
l'hydraulique (BTPH) :
— Moussaoui Adem
—   (sans changement)
- Au titre des représentants des ministères :
—   (sans changement jusqu'à) chargé des finances ;
— Benabas Souhila, représentante du ministre chargé de la
formation professionnelle ;
  (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE