décret exécutif n° 21-544 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 portant institution d’un pass vaccinal ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer de nouvelles mesures d’allègement du dispositif relatif aux conditions sanitaires applicables aux voyageurs au niveau des points d’entrée sur le territoire national et ce, dans le respect des dispositions visant à préserver la…
décret exécutif n° 21-544 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 portant institution d’un pass vaccinal ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer de nouvelles mesures d’allègement du dispositif relatif aux conditions sanitaires applicables aux voyageurs au niveau des points d’entrée sur le territoire national et ce, dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus. Art. 2. — Les conditions sanitaires obligatoires d’entrée en Algérie, applicables aux voyageurs au niveau des aéroports, ports et frontières terrestres, sont fixées comme suit : — la présentation par les voyageurs d’un pass vaccinal de moins de neuf (9) mois ; — la présentation d’un test négatif RT-PCR de moins de soixante-douze (72) heures pour les voyageurs non vaccinés. Art. 3. — Les conditions citées à l’article 2 ci-dessus, sont adaptées, en tant que de besoin, en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique. Art. 4. — Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 20 mars 2022. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1443 correspondant au mars 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 16 Chaâbane 1443 19 mars 202212 Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République, exercées par M. Abderraouf Lebcir, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des douanes. ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des brigades à la direction générale des douanes, exercées par M. Mohamed Bouazouni appelé à réintégrer son grade d’origine. ————H———— Décret présidentiel du 7 Chaâbane 1443 correspondant au 10 mars 2022 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services comptables à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 7 Chaâbane 1443 correspondant au 10 mars 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection des services comptables à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances, exercées par M. Mustapha Kamel Kourdourli, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1443 correspondant au 9 mars 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice générale du centre national de toxicologie. ———— Par décret présidentiel du 6 Chaâbane 1443 correspondant au 9 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice générale du centre national de toxicologie, exercées par Mme. Fatima Zohra Hamzaoui. Décrets présidentiels du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 mettant fin à des fonctions au Conseil national économique, social et environnemental. ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, il est mis fin aux fonctions au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par MM. : — Ammar Manaa, chef de division de la protection et de la cohésion sociales, sur sa demande ; — Mourad Ouali, directeur d’études chargé des relations institutionnelles et des médias, admis à la retraite. ———————— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, il est mis fin aux fonctions au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par Mme. et M. : — Samira Hamidi, chargée d’études et de synthèse, admise à la retraite ; — Sofiane Mazari, chef de division de la gouvernance et de la régulation, sur sa demande. ————H———— Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale des résidences officielles et des transports à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, M. Abderraouf Lebcir est nommé directeur d’études à la direction générale des résidences officielles et des transports à la Présidence de la République. ————H———— Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, M. Salah Bouguagua est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. DECISIONS INDIVIDUELLES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1916 Chaâbane 1443 19 mars 2022 13 Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1443 correspondant au 9 mars 2022 portant nomination du directeur général du centre national d’études et d’analyses pour la population et le développement. ———— Par décret présidentiel du 6 Chaâbane 1443 correspondant au 9 mars 2022, M. Mustapha Heddam est nommé directeur général du centre national d’études et d’analyses pour la population et le développement. ————H———— Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1443 correspondant au 9 mars 2022 portant nomination du directeur général des statistiques au ministère de la numérisation et des statistiques. ———— Par décret présidentiel du 6 Chaâbane 1443 correspondant au 9 mars 2022, M. Hocine Bournane est nommé directeur général des statistiques au ministère de la numérisation et des statistiques. ————H———— Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1443 correspondant au 9 mars 2022 portant nomination de la directrice générale du centre national de toxicologie. ———— Par décret présidentiel du 6 Chaâbane 1443 correspondant au 9 mars 2022, Mme. Nadia Allam est nommée directrice générale du centre national de toxicologie. ————H———— Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 portant nomination d’un chef d’études à la Cour des comptes. ———— Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, M. Bilal Boureghoud est nommé chef d’études à la Cour des comptes. ————H———— Décret exécutif du 5 Chaâbane 1443 correspondant au mars 2022 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à la wilaya d’Alger. ———— Par décret exécutif du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, il est mis fin, à compter du 2 mars 2022, aux fonctions d’inspectrice à la wilaya d’Alger, exercées par Mme. Fairouz Mahamdi, appelée à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 5 Chaâbane 1443 correspondant au mars 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Béjaïa. ———— Par décret exécutif du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la commune de Béjaïa, exercées par M. Mohamed Belaïd, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 5 Chaâbane 1443 correspondant au mars 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice de la coopération et des relations internationales au ministère de l’éducation nationale. ———— Par décret exécutif du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice de la coopération et des relations internationales au ministère de l’éducation nationale, exercées par Mme. Samia Mezaib. ————H———— Décret exécutif du 5 Chaâbane 1443 correspondant au mars 2022 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale. ———— Par décret exécutif du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la coopération multilatérale au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. M
