Décret exécutifJO n° 19/2022·14 mars 2022

décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation d’une station

Résumé

décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer sur le territoire de la commune de Djinet, wilaya de Boumerdès, en raison de son caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique. Art. 2. — L’opération de réalisation de la…

Texte source

décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété,
susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité
publique, l’opération relative à la réalisation d’une station
de dessalement d’eau de mer sur le territoire de la commune
de Djinet, wilaya de Boumerdès, en raison de son caractère
d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et
stratégique.
Art. 2. — L’opération de réalisation de la station de
dessalement d’eau de mer, citée à l’article 1er ci-dessus, est
effectuée sur une assiette foncière d’une superficie globale
de seize (16) hectares et soixante-huit (68) centiares,
délimitée conformément au plan annexé à l’original du
présent décret, comprenant :
— ilot n° 338 (propriété privée) ;
— ilot n° 339 (propriété de l’Etat) ;
— ilot n° 340 (propriété privée).
Les biens immobiliers privés (ilots 338 et 340) concernés
par l’expropriation pour cause d’utilité publique, sont d’une
superficie de treize (13) hectares, cinquante-sept (57) ares et
soixante-dix (70) centiares.
Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de
l’opération de réalisation de la station de dessalement d’eau
de mer citée à l’article 1er ci-dessus, d’une capacité de trois
cent mille mètres cubes par jour (300.000 m
3/j), porte
notamment sur :
— les postes électriques et transformateurs ;
— la sous-station électrique ;
— les stations de pompage d’eau de mer et de rejet de
saumure ;
— l’ouvrage de réception d’eau de mer ;
— les dégrilleurs et les tamis ;
— le bâtiment de pompage d’eau de mer ;
— les bâtiments de décantation et de filtration ;
— le bâtiment d’osmose inverse ;
— les réservoirs des eaux osmosées ;
— les bâtiments de reminéralisation de l’eau produite ;
— les réservoirs des eaux traitées ;
— la station de pompage de l’eau potable ;
— les zones de stockage des produits chimiques ;
— les réservoirs de traitement et de neutralisation des
effluents ;
— la salle de contrôle ;
— le bâtiment administratif ;
— voirie et réseaux divers (VRD) ;
— voies d’accès ;
— poste de contrôle et de gardiennage ;
— espace vert ;
— parking.
Art. 4. — Les crédits nécessaires à l’indemnisation des
intéressés par l’opération d’expropriation des biens
immobiliers et/ou droits réels immobiliers, en vue de la
réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus,
doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1443 correspondant au
mars 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
———— H————

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété,
susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité
publique, l’opération relative à la réalisation d’une station
de dessalement d’eau de mer sur le territoire de la commune
de Djinet, wilaya de Boumerdès, en raison de son caractère
d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et
stratégique.
Art. 2. — L’opération de réalisation de la station de
dessalement d’eau de mer, citée à l’article 1er ci-dessus, est
effectuée sur une assiette foncière d’une superficie globale
de seize (16) hectares et soixante-huit (68) centiares,
délimitée conformément au plan annexé à l’original du
présent décret, comprenant :
— ilot n° 338 (propriété privée) ;
— ilot n° 339 (propriété de l’Etat) ;
— ilot n° 340 (propriété privée).
Les biens immobiliers privés (ilots 338 et 340) concernés
par l’expropriation pour cause d’utilité publique, sont d’une
superficie de treize (13) hectares, cinquante-sept (57) ares et
soixante-dix (70) centiares.
Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de
l’opération de réalisation de la station de dessalement d’eau
de mer citée à l’article 1er ci-dessus, d’une capacité de trois
cent mille mètres cubes par jour (300.000 m
3/j), porte
notamment sur :
— les postes électriques et transformateurs ;
— la sous-station électrique ;
— les stations de pompage d’eau de mer et de rejet de
saumure ;
— l’ouvrage de réception d’eau de mer ;
— les dégrilleurs et les tamis ;
— le bâtiment de pompage d’eau de mer ;
— les bâtiments de décantation et de filtration ;
— le bâtiment d’osmose inverse ;
— les réservoirs des eaux osmosées ;
— les bâtiments de reminéralisation de l’eau produite ;
— les réservoirs des eaux traitées ;
— la station de pompage de l’eau potable ;
— les zones de stockage des produits chimiques ;
— les réservoirs de traitement et de neutralisation des
effluents ;
— la salle de contrôle ;
— le bâtiment administratif ;
— voirie et réseaux divers (VRD) ;
— voies d’accès ;
— poste de contrôle et de gardiennage ;
— espace vert ;
— parking.
Art. 4. — Les crédits nécessaires à l’indemnisation des
intéressés par l’opération d’expropriation des biens
immobiliers et/ou droits réels immobiliers, en vue de la
réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus,
doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1443 correspondant au
mars 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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