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Décret exécutifJO n° 20/2022·23 août 2003

décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation

ministre de la défense nationale

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10 ; Décrète : Article 1er. — L’article 2 du décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — (sans changement) Le nombre…

Texte source

décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania
1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,
fixant les missions et les règles particulières d’organisation
et de fonctionnement de l’université, notamment ses
articles 3 et 10 ;
Décrète :
Article 1er. — L’article 2 du décret n° 84-212 du 18 août
1984, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé
comme suit :
« Art. 2. —   (sans changement)
Le nombre et la vocation des facultés et instituts
composant l’université des sciences et de la technologie
d’Oran, sont fixés comme suit :
— faculté de chimie ;
— faculté de physique ;
— faculté des mathématiques et informatique ;
— faculté des sciences de la nature et de la vie ;
— faculté de génie électrique ;
— faculté d'architecture et de génie civil ;
— faculté de génie mécanique ;
— institut d'éducation physique et sportive ;
— institut des sciences et techniques appliquées ».
Art. 2. — L’article 3 du décret n° 84-212 du 18 août 1984,
modifié et complété, susvisé, est modifé, complété et rédigé
comme suit :
« Art. 3. —   (sans changement)
Le conseil d’administration de l’université des sciences et
de la technologie d’Oran comprend, au titre des principaux
secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la défense nationale ;
— le représentant du ministre chargé de l'énergie et des
mines ;
— le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des
sports ;
— le représentant du ministre chargé de la poste et des
télécommunications ;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du
développement rural ;
— le représentent du ministre chargé de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville ;
— le représentant du ministre chargé des travaux publics ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1443 correspondant au
mars 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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