décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses limites et les

décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442
correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de
protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses limites et les
règles de sécurité qui lui sont applicables ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de
fixer les règles d’organisation et de gestion de « Djamaâ
El Djazaïr ».
CHAPITRE 1er
DISPOSITIONS GENERALES
Définition de « Djamaâ El Djazaïr »
centre de référence et de connaissance
Art. 2. — « Djamaâ El Djazaïr » est un centre de
rayonnement spirituel et un édifice religieux, scientifique,
culturel et touristique par excellence. Il recèle l’esthétique
de conception architecturale particulière conjuguée à la
modernité introduite par l’innovation technologique.
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Art. 3. — Dans le cadre du respect et de la préservation du
référent religieux national, Djamaâ El Djazaïr contribue,
essentiellement, à la réalisation des objectifs suivants :
— servir le Saint Coran et la noble Sunna (tradition
prophétique) et contribuer à la célébration des rites
religieux ;
— participer au renforcement du réseau national des
mosquées par la promotion du discours religieux de
référence ;
— faire connaître les valeurs authentiques de l’Islam,
notamment celles relatives à la tolérance, le juste milieu et
la modération et répandre la culture de vivre ensemble en
paix ;
— promouvoir le dialogue civilisationnel, instaurer des
liens solides sur le plan international et faire des échanges
de missions en rapport avec son activité ;
— créer une influence religieuse scientifique à l’échelle
nationale et internationale ;
— promouvoir le système de formation universitaire de
haut niveau et soutenir la recherche et les études spécialisées
dans le domaine religieux ;
— développer et encourager le tourisme religieux.
Art. 4. — Djamaâ El Djazaïr est situé sur le territoire de la
commune d’El Mohammadia, dans la wilaya d’Alger. Sa
superficie et son périmètre sont délimités conformément au
plan annexé à l’original du présent décret.
Art. 5. — Djamaâ El Djazaïr comprend dans son
périmètre, les structures, les installations, les équipements et
les espaces aménagés suivants :
— la salle de prière et la cour nommée « Es Sahn » ;
— le minaret ;
— l’esplanade ;
— Dar El Coran ;
— la bibliothèque ;
— le centre culturel ;
— la centrale technique ;
— le siège de l’administration ;
— le siège de la protection civile ;
— les bâtiments affectés à la sûreté interne et à la vidéo
surveillance ;
— le parking ;
— les voies d’accès et les passerelles ;
— les jardins et les espaces verts ;
— les logements de fonction.
Il comprend également toutes les structures et annexes
réalisées à l'intérieur du périmètre de Djamaâ El Djazaïr,
autres que celles définies à l’article 21 ci-dessous.
CHAPITRE 2
RECTORAT DE « DJAMAA EL DJAZAÏR »
Section 1
Organisation du rectorat
Art. 6. — Il est créé un rectorat pour Djamaâ El Djazaïr,
désigné ci-après « Le rectorat ».
Le rectorat est un établissement public à caractère
spécifique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie
financière, et placé auprès du Président de la République.
Art. 7.  — Le siège du rectorat est fixé au sein de Djamaâ
El Djazaïr.
Art. 8. — Le rectorat veille à la réalisation des objectifs
de Djamaâ El Djazaïr, mentionnés à l’article 3 ci-dessus, et
assure les conditions nécessaires à cet effet.
Art.  9.  —  L’administration  du  rectorat  de  Djamaâ     El
Djazaïr, est assurée par une personnalité nationale
dénommée « le recteur de Djamaâ El Djazaïr ».
Le rang  de recteur de Djamaâ El Djazaïr est fixé par un
texte particulier.
Art. 10. — Le recteur de Djamaâ El Djazaïr est nommé
par décret présidentiel. Il est mis fin à ses fonctions dans les
mêmes formes.
Art. 11.  — Le recteur de Djamaâ El Djazaïr est le
premier responsable du fonctionnement général de Djamaâ
El Djazaïr.
A ce titre, il est chargé :
— de représenter Djamaâ El Djazaïr à l’échelle nationale
et internationale et d’accueillir les délégations et les membres
des missions officielles ;
— de veiller à la fonctionnalité des structures de Djamaâ
El Djazaïr ;
— d’œuvrer à assurer la cohérence et la coordination
entre les activités exercées et organisées au sein de Djamaâ
El Djazaïr ;
— de veiller au maintien de la sécurité des personnes et
des biens au sein de Djamaâ El Djazaïr ;
— d’exercer l'autorité sur l’ensemble des établissements
et des entités relevant de Djamaâ El Djazaïr, situés à
l’intérieur ou à l’extérieur de son périmètre.
Il décide également sur toutes les questions relatives à
Djamaâ El Djazaïr et prend toutes les mesures pour sa
promotion et l’amélioration de ses performances.
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Art. 12. — Pour assurer l'accomplissement des tâches, le
rectorat dispose :
— de cabinet du recteur, qui comprend un directeur de
cabinet, cinq (5) directeurs d’études et quatre (4) chargés
d’études et de synthèse ;
— de structure de suivi, de contrôle et d’évaluation ;
— de structures administratives qui comprennent,
notamment :
•la direction du suivi de l’exploitation ;
•la direction des relations, de la coopération et du
dialogue ;
• la direction de l’information, de l’édition, de la
documentation et de l’informatique ;
•la direction des ressources humaines et des moyens.
L'organisation  des  structures  du  rectorat  de  Djamaâ
El Djazaïr est fixée par voie réglementaire, sur proposition
du recteur de Djamaâ El Djazaïr.
La classification des fonctions de directeur du cabinet, de
directeur d’études, de chargé d’études et de synthèse et de
directeur au sein du rectorat, est fixée par un texte particulier.
Art. 13. — Est rattaché au recteur de Djamaâ El Djazaïr,
un service de sûreté interne chargé de tous les aspects relatifs
à la sûreté, aux mesures de protection et au contrôle.
Section 2
Dispositions financières  du rectorat
Art. 14. — Le rectorat bénéficie d’une dotation initiale
pour assurer le lancement de son fonctionnement.
Art. 15. — Le rectorat est doté d'un budget qui
comprend :
Au titre des recettes :
— les subventions de l’Etat au titre du fonctionnement et
de l’équipement ;
— la dotation initiale ;
— toutes autres ressources financières allouées par l'Etat ;
— les   dons  et  legs  destinés  spécialement  à  Djamaâ
El Djazaïr, légalement acceptés ;
— les dons et legs des organismes internationaux, après
approbation des autorités habilitées ;
— les éventuelles contributions des collectivités locales,
des établissements et des organismes nationaux ;
— toute autre recette liée à ses activités.
Au titre des dépenses :
— dépenses de fonctionnement ;
— dépenses d’équipement ;
— toutes autres dépenses liées à l’exercice de ses missions.
Art. 16. — La comptabilité du rectorat est tenue
conformément à la législation et à la réglementation en
vigueur.
CHAPITRE 3
LES ETABLISSEMENTS
DE DJAMAA EL DJAZAIR
Art. 17. — Sont placés sous l'autorité du recteur de Djamaâ
El Djazaïr :
— un conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr : organe
chargé d’organiser, d’encadrer et de coordonner toutes les
questions d'ordre religieux et scientifique au niveau de
Djamaâ El Djazaïr ;
— un établissement de gestion de Djamaâ El Djazaïr :
établissement qui assure la gestion technique quotidienne de
Djamaâ El Djazaïr ainsi que son entretien et la préservation
de ses structures.
Art. 18. — La création, les missions, l’organisation, le
fonctionnement et le mode de financement du conseil
scientifique de Djamaâ El Djazaïr et de l’établissement de
gestion de Djamaâ El Djazaïr sont définis par voie
réglementaire.
CHAPITRE 4
LES ENTITES INTEGREES AU SEIN
DE DJAMAA EL DJAZAIR
Art. 19. — Pour atteindre les objectifs qui lui sont
assignés, Djamaâ El Djazaïr abrite des entités exerçant des
activités religieuses, culturelles, scientifiques, touristiques
ou de services publics, dénommées ci-après « entités
intégrées ».
Art. 20. — Les entités intégrées œuvrent à consolider et à
promouvoir la finalité de la réalis