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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 21/2022·27 mars 2022

Décret exécutif n° 22-129 du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° l7-120 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Décret exécutif n° 22-129 du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° l7-120 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 portant nomination d’un…

Texte source

Décret exécutif n° 22-129 du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° l7-120
du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes
et des frais de justice par les juridictions
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de
la République, chargé des affaires économiques
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général des résidences
officielles et des transports à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1443 correspondant au 24 mars 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère
de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1443 correspondant au 21 mars 2022 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général des finances
et des moyens au ministère de la justice
Décret présidentiel du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 mettant fin aux fonctions d’un juge
Décret présidentiel du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office
national de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Décret présidentiel du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des modèles et
instruments au Conseil national économique, social et environnemental
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 portant nomination du directeur général des résidences
officielles et des transports à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 portant nomination à la direction générale du numérique
et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1443 correspondant au 21 mars 2022 portant nomination de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de
la justice
Décret présidentiel du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 portant nomination d’un sous-directeur à la direction
générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice
Décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et
des affaires générales dans certaines wilayas
Décret exécutif du 7 Chaâbane 1443 correspondant au 10 mars 2022 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection
régionale de l’inspection générale des finances à Annaba
Décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse
à l’ex-ministère de l’énergie
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 24 Chaâbane 1443
27 mars 20222
SOMMAIRE
Décrets exécutifs du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 mettant fin aux fonctions de directrices de l’énergie de
wilayas
Décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de
l’éducation nationale
Décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 mettant fin à des fonctions au ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice  du  centre  universitaire
de  Barika (wilaya de Batna)
Décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15  mars  2022  mettant  fin  aux  fonctions  de vice-recteurs d’universités..
Décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités.
Décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études à  la  division
d’appui  à  la petite et moyenne entreprise à l’ex-ministère de l’industrie et des mines
Décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de
l’agriculture et du développement rural
Décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15  mars  2022  mettant  fin  aux  fonctions  d’une sous-directrice au ministère
de la communication
Décret exécutif du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16  mars  2022  mettant  fin  aux  fonctions  du directeur de la santé et de la
population à la wilaya de Sidi Bel Abbès
Décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15  mars  2022  portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya
de Djanet
Décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au
Calendrier fiscal et administratifGlossaire économiqueMémoire économique