décret exécutif n° 22-19 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-19 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, à la ministre de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la femme ;
Décrète :
Article  1er.  —  Il  est  annulé,  sur  2022,  un  crédit  de
quatre milliards cent vingt-cinq millions de dinars
(4.125.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la
famille et de la condition de la femme et aux chapitres
énumérés à l'état annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quatre milliards
cent vingt-cinq millions de dinars (4.125.000.000 DA),
applicable au budget des charges communes et
au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision
groupée ».
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1443 correspondant au
mars 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 24 Chaâbane 1443
27 mars 2022