Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 fixant les modalités d’application de l’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’huile brute de soja et des graines de soja, destinées à la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 fixant les modalités d’application de l’exemption des
droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’huile brute de soja et des graines de soja, destinées à la production de
l’huile alimentaire raffinée ordinaire
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur général des douanes
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur général du domaine national
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur général du Trésor et de l a
gestion comptable des opérations financières de l’Etat
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature à la directrice générale des impôts
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur général du budget
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur général des relations
économiques et financières extérieures
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur général de la prévision et des
politiques
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur général de la prospective
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur général de la numérisatio n,
de la digitalisation et des systèmes d’information économiques
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des
finances
SOMMAIRE (suite)
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 28 Chaâbane 1443
31 mars 2022
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur de l’agence judiciaire du
Trésor
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur des finances, des moyens et
des infrastructures
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens
à l’inspection générale des finances
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la
direction générale des douanes
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur  de l’administration des
moyens à la direction générale des douanes
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur  de l’administration, des
moyens et des finances à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur  des moyens, des infrastructures
et des opérations budgétaires à la direction générale des impôts
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens
et des finances à la direction générale du budget
Décision du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 relative à la prorogation du délai d’acquittement de la vignette
automobile pour l’année 2022
MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
ET DES ENERGIES RENOUVELABLES