décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 susvisé : D.D Bureau de dédouanement désignation Sous-position tarifaire N° et date de la déclaration Montant des droits de douane et de la TV A non acquittés Fait à , le Nom, prénom et qualité du signataire Cachet TV A 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2228 Chaâbane 1443 31 mars 2022 Arrêté du 27 Rajab 1443…
décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 susvisé : D.D Bureau de dédouanement désignation Sous-position tarifaire N° et date de la déclaration Montant des droits de douane et de la TV A non acquittés Fait à , le Nom, prénom et qualité du signataire Cachet TV A 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2228 Chaâbane 1443 31 mars 2022 Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur général des douanes. ———— Le ministre des finances, Vu le
