Décret exécutifJO n° 22/2022·3 janvier 2022

décret exécutif n° 22-11 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

Résumé

décret exécutif n° 22-11 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux cent soixante-deux millions de dinars (262.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et…

Texte source

décret exécutif n° 22-11 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre des affaires religieuses
et des wakfs ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux
cent soixante-deux millions de dinars (262.000.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux cent
soixante-deux millions de dinars (262.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère des
affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à
l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1443 correspondant au
28 mars 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 28 Chaâbane 1443
31 mars 2022
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
31-01
31-02
33-03
31-11
31-12
33-13
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET WAKFS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Administration centrale — Traitements d’activités
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
5.500.000
15.500.000
21.000.000
3.500.000
3.500.000
24.500.000
24.500.000
85.000.000
105.000.000
190.000.000
47.500.000
47.500.000
237.500.000
237.500.000
262.000.000
262.000.000
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2228 Chaâbane 1443
31 mars 2022

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 22-11 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre des affaires religieuses
et des wakfs ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux
cent soixante-deux millions de dinars (262.000.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux cent
soixante-deux millions de dinars (262.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère des
affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à
l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1443 correspondant au
28 mars 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 28 Chaâbane 1443
31 mars 2022
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
31-01
31-02
33-03
31-11
31-12
33-13
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET WAKFS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Administration centrale — Traitements d’activités
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
5.500.000
15.500.000
21.000.000
3.500.000
3.500.000
24.500.000
24.500.000
85.000.000
105.000.000
190.000.000
47.500.000
47.500.000
237.500.000
237.500.000
262.000.000
262.000.000
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2228 Chaâbane 1443
31 mars 2022