décret exécutif n° 22-29 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-29 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de la santé ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de vingt-
trois milliards deux cent onze millions de dinars
(23.211.000.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles —
Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de vingt-trois
milliards deux cent onze millions de dinars
(23.211.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la santé et aux chapitres
énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1443 correspondant au
28 mars 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 28 Chaâbane 1443
31 mars 2022
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
31-02
31-03
36-02
36-06
36-07
36-08
36-09
36-10
36-11
36-12
36-14
MINISTERE DE LA SANTE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses
Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)
Subvention à l’agence nationale du sang (ANS)
Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale
(INPFP)
Subvention au centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance
(CNPM)
Subvention au centre national de toxicologie (CNT)
Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale
(INFSPM)
Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure des sages-femmes
(INFSSF)
Subventions aux instituts de formation paramédicale (IFPM)
Subvention à l’agence nationale des greffes (ANG)
Total de la 6ème partie
Total du titre III
15.120.000
3.060.000
18.180.000
10.455.000
16.500.000
900.000
2.000.000
6.745.000
38.000.000
8.000.000
9.700.000
500.000
92.800.000
110.980.000
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2228 Chaâbane 1443
31 mars 2022
ETAT ANNEXE (Suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
46-01
31-12
31-13
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics
hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements
hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires
Total de la 6ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses
Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
22.997.713.000
22.997.713.000
22.997.713.000
23.108.693.000
88.555.000
13.752.000
102.307.000
102.307.000
102.307.000
23.211.000.000
23.211.000.000
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 28 Chaâbane 1443
31 mars 2022
Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1443 correspondant
au 21 mars 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur des titres et documents sécurisés à
l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités
locales.
————
Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1443
correspondant au 21 mars 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur des titres et documents sécurisés à l'ex-ministère
de l'intérieur et des collectivités locales, exercées par
M. Boualem Hacene, appelé à réintégrer son grade d'origine.
———— H————
Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1443 correspondant
au 21 mars 2022 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur à la direction générale du budget au
ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1443
correspondant au 21 mars 2022, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur des budgets-programmes des transports à
la direction générale du budget au ministère des finances,
exercées par M. Mohamed Senouci, appelé à exercer une
autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1443 correspondant
au 21 mars 2022 portant nomination de la directrice
chargée des études de veille stratégique, de la
prospective, de l'analyse et de la synthèse, à l'agence
algérienne de coopération internationale pour la
solidarité et le développement.
————
Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1443
correspondant au 21 mars 2022, Mme. Imane Bekkai est
nommée directrice chargée des études de veille stratégique,
de la prospective, de l'analyse et de la synthèse, à l'agence
algérienne de coopération internationale pour la solidarité et
le développement.
———— H————
Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1443 correspondant
au 21 mars 2022 portant nomination du directeur
de l'administration générale à l'Observatoire
national de la société civile.
————
Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1443
correspondant au 21 mars 2022, M. Mohamed Senouci est
nommé directeur de l'administration générale à
l'Observatoire national de la société civile.
Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1443 correspondant
au 21 mars 2022 portant nomination du président
du conseil national des programmes.
————
Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1443
correspondant au 21 mars 2022, M. Abdallah Loucif est
nommé président du conseil national des programmes.
———— H————
Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1443 correspondant
au 21 mars 2022 portant nomination de l'inspecteur
général du ministère de l'agriculture et du
développement rural.
————
Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1443
correspondant au 21 mars 2022, M. Mohamed Lamini est
nommé inspecteur général du ministère de l'agriculture et du
développement rural.
———— H————
Décrets exécutifs du 18 Chaâbane 1443 correspondant au
21 mars 2022 mettant fin à des fonctions au
ministère des moud