Décret exécutifJO n° 23/2022·21 juillet 2012

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au

commission nationale de recours préalable qualifiée

Résumé

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre universitaire de Naâma. Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — centre universitaire de Naâma ; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la…

Texte source

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433
correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un
service commun de recherche, en la forme d’incubateur au
sein du centre universitaire de Naâma.
Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de
l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme
suit :
— centre universitaire de Naâma ;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la
recherche et du développement technologique ;
— les partenaires socio-économiques.
Art. 3. — L’incubateur, comprend deux (2) sections :
• La section d’ingénierie de management, est chargée  :
— d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien avec  la recherche ;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée ;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme ;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de
formation, de conseil et de financement et les héberger
jusqu’à la création d’entreprise ;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par
l’incubateur.
• La section de la maintenance et de la sécurité des
équipements scientifiques, est chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à
la disposition de l’incubateur ;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements
scientifiques.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février
2022.
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars
2022 portant désignation des membres de la
commission nationale de recours préalable qualifiée
en matière de sécurité sociale créée au sein de la
caisse nationale d'assurance chômage.
————
Par arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars
2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en
application des dispositions de l'article 3 du

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433
correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un
service commun de recherche, en la forme d’incubateur au
sein du centre universitaire de Naâma.
Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de
l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme
suit :
— centre universitaire de Naâma ;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la
recherche et du développement technologique ;
— les partenaires socio-économiques.
Art. 3. — L’incubateur, comprend deux (2) sections :
• La section d’ingénierie de management, est chargée  :
— d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien avec  la recherche ;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée ;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme ;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de
formation, de conseil et de financement et les héberger
jusqu’à la création d’entreprise ;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par
l’incubateur.
• La section de la maintenance et de la sécurité des
équipements scientifiques, est chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à
la disposition de l’incubateur ;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements
scientifiques.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février
2022.
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars
2022 portant désignation des membres de la
commission nationale de recours préalable qualifiée
en matière de sécurité sociale créée au sein de la
caisse nationale d'assurance chômage.
————
Par arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars
2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en
application des dispositions de l'article 3 du