décret exécutif n° 20-405 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des

décret exécutif n° 20-405 du 15 Joumada El Oula
1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant
organisation de l’administration centrale du ministère des
ressources en eau ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration
centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité
hydrique comprend :
Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs
d’études, auquel sont rattachés le bureau ministériel de la
sûreté interne et le bureau d’ordre général.
Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et
de synthèse, en charge de la préparation et de l’organisation
des activités du ministre en matière :
— d’activités gouvernementales et de relations avec le
Parlement et les élus ;
— de relations internationales et de coopération ;
— de communication et de relations avec les organes
d’information ;
— de suivi des bilans d’activités et des indicateurs de
développement du secteur ;
— de relations avec le mouvement associatif, les citoyens
et les partenaires socio-économiques ;
— de suivi des programmes de mobilisation des ressources
en eau non conventionnelles ;
— de suivi et d’évaluation des activités des opérateurs des
services publics ;
— de suivi et d’évaluation des activités des structures et
établissements sous tutelle.
L’inspection générale, dont les missions, l’organisation
et le fonctionnement sont fixés par un texte spécifique.
Les structures suivantes :
— la direction de la sécurité hydrique et de la mobilisation
des ressources en eau ;
— la direction de l’alimentation en eau potable et
industrielle ;
— la direction de l’eau à usage agricole ;
— la direction de l’assainissement et de la prévention des
risques d’inondations ;
— la direction de la planification, de la prospective et des
systèmes d’information ;
— la direction de la réglementation, du contentieux et de
la coopération ;
— la direction de l’administration générale.
Art. 2. — La direction de la sécurité hydrique et de la
mobilisation des ressources en eau, est chargée :
— d’assurer la mise en œuvre et l’évaluation de la
politique nationale en matière de sécurité hydrique ;
— d’assurer, dans le cadre du plan national de l’eau et des
principes de diversification et de gestion intégrée des
ressources en eau, la mise en œuvre  de la politique nationale
en matière de mobilisation et de transfert des ressources en
eau vers les lieux d’utilisation ;
— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés,
la réglementation technique en matière d’études, de
réalisation et d’exploitation des ouvrages de mobilisation et
de transfert des ressources et de veiller à son application ;
— de veiller à la protection et à la préservation du domaine
publique hydraulique ;
— de veiller à la tenue des inventaires des infrastructures
et installations du domaine public hydraulique ;
— de constituer et de mettre à jour une banque de données
et un système d’information relatif à son domaine de
compétence.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
1- La sous-direction de la mobilisation des eaux
superficielles et souterraines, chargée :
— d’assurer la mise en œuvre des programmes d’études
et d’évaluation des potentialités des ressources en eaux
superficielles et souterraines, dans le cadre de la sécurité
hydrique ;
— d’initier et d’assurer la mise en œuvre, le suivi et
l’évaluation des programmes d’études et de réalisation des
infrastructures de mobilisation, d’interconnexion et
de transfert des ressources en eaux superficielles et
souterraines ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 235 Ramadhan 1443
6 avril 2022 15
— de veiller à l’application de la réglementation technique
en matière d’études et de réalisation des infrastructures de
mobilisation des eaux superficielles et souterraines ;
— de suivre les opérations de concession et d’autorisation
d’utilisation des ressources en eaux superficielles et
souterraines et de contrôler leur mise en œuvre ;
— de veiller au contrôle technique, à la maintenance et à
la sécurité des ouvrages de mobilisation et de transfert des
ressources en eau superficielles et souterraines.
2- La sous-direction du dessalement d’eau,chargée :
— d’initier, en relation avec les secteurs concernés, la mise
en œuvre des programmes d’études et de réalisation des
installations de dessalement de l’eau de mer et de
déminéralisation des eaux saumâtres ;
— de suivre les opérations de concession d’installations
de dessalement d’eau de mer et de déminéralisation des eaux
saumâtres et de contrôler leur mise en œuvre ;
— d’initier, en relation avec les secteurs concernés, la
valorisation des sous-produits issus des installations de
dessalement d’eau de mer et de déminéralisation des eaux
saumâtres.
3- La sous-direction de l’exploitation et du contrôle de
la disponibilité en eau, chargée :
— de suivre, en relation avec les structures concernées, la
production d’eaux superficielles, souterraines et de
dessalement et de tenir à jour les états des réserves
exploitables ;
— de proposer les éléments de décision pour la répartition
des ressources en eau disponibles, notamment en période de
sécheresse ;
— de veiller à l’exploitation rationnelle et à la préservation
des ressources en eau en lien avec l’impératif de
développement durable ;
— de participer, en relation avec les secteurs concernés, à
la promotion et au développement des activités liées à la
pisciculture, aux eaux thermales et à l’exploitation des eaux
minérales naturelles et des eaux de source.
4- La sous-direction du domaine public hydraulique,
chargée :
— d’établir, en relation avec les structures concernées,
l’inventaire des biens relevant du domaine public
hydraulique et de veiller à sa mise à jour ;
— d’assurer la mise en œuvre, en concertation avec les
structures concernées, des procédures d’enregistrement des
biens relevant du domaine public hydraulique ;
— de participer, avec les structures concernées, à toutes
actions visant la protection et la conservation qualitative et
quantitative des biens relevant du domaine public
hydraulique et de contribuer à l’instauration des périmètres
de protection des ressources en eau ;
— de suivre et d’évaluer, en concertation avec les
structures concernées, les interventions de la police des eaux.
Art. 3. — La direction de l’alimentation en eau potable et
industrielle, est chargée :
— d’assurer la mise en œuvre et l’évaluation de la
politique nationale dans le domaine d’alimentation en eau
potable ;
— d’élaborer les études de schémas directeurs de
développement du service public de production et de
distribution d’eau potable, en concertation avec les
organismes concernés ;
— d’élaborer les programmes d’études, de réalisation et
de réhabilitation des ouvrages et réseaux de distribution
d’eau potable et industrielle ;
— de veiller au bon fonctionnement des infrastructures
et installations de l’alimentation en eau potable et
industrielle ;
— d’élaborer, en concertation avec les structures
concernées, la réglementation technique en matière d’études,
de réalisation et d’exploitation des infrastructures
d’alimentation en eau potable ;
— de veiller, en relation avec les secteurs concernés, au
développement en matière de recherche technologique dans
le domaine des ressources en eau ;
— de constituer et de mettre à jour une banque de données
et un système d’information relatif à son domaine de
compétence.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
1- La sous-direction des infrastructures
d’approvisionnement en eau, chargée :
— de contribuer aux études relatives aux besoins en eau à
usage domestique et industriel ;
— d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des
programmes d’études, de réalisation et de réhabilitation des
ouvrages et réseaux de distribution d’eau potable et
industrielle ;
— de proposer la réglementation technique en matière
d’études et de réalisation des infrastructures d’alimentation
en eau potable et industrielle et de veiller à son application.
2- La sous-direction de l’exploitation et du contrôle de
service public de l’eau pot