ministre des finances,
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret présidentiel n° 22-144 du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant les mesures particulières adaptées aux procédures de passation des marchés publics applicables aux dépenses du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 91 (6° et 7°) ; Vu la
Décret présidentiel n° 22-144 du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant les mesures particulières adaptées aux procédures de passation des marchés publics applicables aux dépenses du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 91 (6° et 7°) ; Vu la
