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Décret présidentielJO n° 24/2022·22 août 2021

décret présidentiel n° 21-323 du 13 Moharram1443 correspondant au 22 août 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’école

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 21-323 du 13 Moharram1443 correspondant au 22 août 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’école nationale supérieure en intelligence artificielle, la nature de ses services techniques et leur organisation. Art. 2. — Le directeur de l’école est assisté : — du directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue ;…

Texte source

décret présidentiel n° 21-323 du 13 Moharram1443
correspondant au 22 août 2021 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer l’organisation administrative de l’école
nationale supérieure en intelligence artificielle, la nature de
ses services techniques et leur organisation.
Art. 2. — Le directeur de l’école est assisté :
— du directeur adjoint chargé des enseignements, des
diplômes et de la formation continue ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 249 Ramadhan 1443
10 avril 2022 37
— le chef de service du suivi des activités de recherche
et de la valorisation de ses résultats ;
— le chef de service de l’innovation et de la promotion de
l’entrepreneuriat ;
— le chef de service du développement technologique.
Il est chargé :
— d’organiser et de suivre le déroulement des formations
doctorales et de veiller à l’application de la réglementation en
vigueur en la matière ;
— de participer à la promotion et à l’animation de la
politique de recherche de l’école ;
— de suivre les activités de recherche des laboratoires et
les unités de recherche avec les départements ;
— de mener toute action de valorisation des résultats de
la recherche ;
— de collecter et de diffuser les informations relatives aux
activités de recherche menées par l’école ;
— d’assurer le suivi du perfectionnement des enseignants-
chercheurs ;
— d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil
scientifique de l’école et de coordonner l’action des comités
scientifiques du département ;
— d’assurer la  promotion des échanges et de la
coopération avec d’autres établissements d’enseignement
supérieur nationaux et internationaux en matière de
formation et de recherche ainsi qu’avec des centres de
recherche ;
— de valoriser la production scientifique en recherche et
de mettre en place des mécanismes pour promouvoir
l’excellence ;
— d’assurer le suivi des manifestations scientifiques
(journées thématiques, séminaires hebdomadaires, colloques,
colloquiums, conférences, panels, etc.) ;
— d’assurer le suivi des bilans d’activités des laboratoires
de recherche ;
— de valoriser (Rapports, Dashboards) les résultats de la
recherche ;
— de mener toute action de valorisation de l’innovation et
de développement technologique ;
— de collecter et de diffuser les informations sur les
activités de l’innovation et du développement technologique
menées par l’école ;
— d’initier des actions de promotion des échanges et de
coopération avec d’autres établissements d’enseignement
supérieur et de recherche et/ou d’autres établissements hors
secteur en matière d’innovation et de développement
technologique ;
— d’initier et d’encourager le développement de
l’innovation et de l’entrepreneuriat ;
— de protéger toute production innovante ;
— d’assurer une veille technologique.
Art. 5. — Le directeur adjoint chargé des systèmes
d’information et de communication et des relations
extérieures, est assisté par :
— le chef de service des systèmes d’information et des
réseaux ;
— le chef de service de la veille, des statistiques et de la
prospective ;
— le chef de service de la  communication et des relations
extérieures.
Il est chargé :
— de concevoir et de réaliser les supports de
communication (bulletin de l’école, sites web,...) ;
— de garantir l’intégration et la gestion des structures de
base  de l’informatique et des réseaux informatiques et de
promouvoir le numérique ;
— de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures
permettant la collecte, le traitement et la diffusion de
l’information au sein de l’école ;
— de publier toute information en relation avec l’école par
les moyens des technologies de l’information et de la
communication ;
— de tenir le fichier statistique de l’école ;
— d’assurer le suivi des diplômés de l’école ;
— d’initier les actions de promotion des échanges et de
coopération avec les autres établissements d’enseignement
supérieur ;
— de promouvoir les relations de l’école avec son
environnement socio-économique et d’initier des
programmes de partenariat ;
— de maîtriser toute action liée à la prestation de service ;
— d’assurer le suivi et l’organisation des manifestations
scientifiques (colloques, séminaires, etc.).
CHAPITRE 2
DU SECRETAIRE GENERAL
Art. 6. — Le secrétaire général, auquel est rattaché le
bureau de sûreté interne, est assisté par :
— un sous-directeur des personnels, de la formation et des
activités culturelles et sportives ;
— un sous-directeur des finances et des moyens.
Il est chargé :
— de veiller au suivi de la gestion des carrières des
personnels de l’école ;
— de veiller au bon fonctionnement des services
techniques ;
— d’assurer le suivi du financement des activités de
recherche des unités et des laboratoires de recherche ;
— d’assurer le suivi du financement des activités
d’innovation et de leur valorisation ;
— de proposer les programmes des activités culturelles et
sportives et de les promouvoir ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 9 Ramadhan 1443
10 avril 202238
— d’assurer le suivi des programmes de réalisation
d’infrastructures et d’acquisition d’équipements ;
— d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l’école ;
— de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement,
les structures de l’école et les services techniques et à la
maintenance des biens meubles et immeubles ;
— de veiller à la tenue des registres d’inventaire ;
— de préparer le projet de budget de l’école et de suivre
son exécution ;
— de suivre les affaires en litige devant les instances
judiciaires.
Art. 7. — Le sous-directeur des personnels, de la formation
et des activités culturelles et sportives, est assisté par :
— le chef de service des personnels enseignants ;
— le chef de service des personnels administratifs,
techniques et agents de service ;
— le chef de service des activités culturelles et sportives,
— le chef de service des affaires juridiques et du
contentieux.
Il est chargé :
— d’assurer la gestion de la carrière des personnels ;
— de mettre en œuvre les programmes de formation, de
perfectionnement et de recyclage, des  personnels
administratifs, techniques et agents de service ;
—  d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de
veiller à leur répartition harmonieuse entre les départements ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion
annuel des ressources humaines ;
— de mettre en œuvre les programmes d’activités
culturelles et sportives ;
— de suivre les dossiers juridiques et le contentieux.
Art. 8. — Le sous-directeur des finances et des moyens,
est assisté par :
—  le chef de service du budget et du financement des
activités de la recherche et de l’innovation ;
— le chef de service des marchés et des équipements ;
— le chef de service des moyens, de l’inventaire et des
archives ;
— le chef de service de l’entretien d’hygiène et de la
maintenance des biens.
Il est chargé :
— de collecter les éléments nécessaires à la préparation de
l’avant-projet du budget ;
— d’assurer l’exécution du budget et de tenir à jour la
comptabilité de l’école ;
— de suivre le financement des activités de recherche des
laboratoires et des unités de recherche ;
— de tenir à jour les registres d’inventaire ;
— d’assurer l’entretien d’hygiène et la maintenance des
biens meubles et immeubles ;
— d’assurer l’exécution des programmes d’équipement de
l’école.
Art. 9. — Lorsque l’école est dotée des structures
d’œuvres universitaires, le secrétaire général est assisté par
un chef de service des œuvres universitaires, chargé :
— d’assurer les conditions d’hébergement, de restauration
et de transport des  étudiants ;
— d’assurer le fonctionnement du service des bourses.
Le service des œuvres universitaires comprend les sections
suivantes :
— la section de l’hébergement, de la restauration et du
transport ;
— la section des bourses.
Art. 10. — Les services techniques de l’école sont :
— le centre d’impression et d’audiovisuel ;
— le centre des s
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