décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 susvisé, le Conseil peut créer des structures d'appui sous forme de sous-commissions,

décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442
correspondant au 6 janvier 2021 susvisé, le Conseil peut
créer des structures d'appui sous forme de sous-commissions,
de commissions ad hoc et d’observatoires thématiques.
Art. 82. — Des sous-commissions sont constituées à partir
de la commission permanente concernée et sont chargées
d'étudier ou d’élaborer un thème relatif à un volet déterminé.
Art. 83. — La décision de constitution de la sous-
commission, prise par le président, comprend la composition
de ladite sous-commission, son président, les motifs de sa
création, la question ou la problématique qui lui est confiée
et ainsi que le délai qui lui est accordé pour préparer  et
accomplir sa mission.
Art. 84. — La sous-commission établit un rapport détaillé
sur ses missions, qui sera remis au président du Conseil.
Art.  85.  —  La  décision  de  création  de  la  commission
ad hoc, signée par le président, comporte la désignation de
son président, sa composition en fonction de la nature de la
thématique qui lui est assigné, les motifs de sa création, la
question ou la problématique qui lui est confiée et le délai
pour l’accomplissement de sa mission.
Art. 86. —  La commission ad hoc établit un rapport
détaillé sur ses travaux, qui est remis au président du Conseil.
Art. 87. — Le Conseil peut, en cas de besoin, créer des
observatoires thématiques relatifs aux orientations décisives,
susceptibles d’impacter la société et l'économie.
Art. 88. —  L'observatoire est considéré comme un espace
et un cadre pour la mission de veille en matière des
thématiques à dimension stratégique. Ses missions consistent
en l'observation et l'anticipation, par des études et des
recherches, sur les évolutions les plus importantes
intervenant dans l’environnement interne et international, et
dans tous les domaines, afin d'aider les organismes
gouvernementaux à prendre des décisions de portée
stratégique et leur permettre de mener des opérations de
prospective sur des bases scientifiques et en adéquation avec
les évolutions de l'environnement.
Art. 89. — La décision de création de l'observatoire
thématique, signée par le président, comprend la désignation
de son responsable, sa composition et le thème objet
d’étude.
L'observatoire soumet au président du Conseil des rapports
périodiques sur ses travaux.
Art. 90. — L'observatoire thématique est composé de
membres du Conseil, et il peut être élargi aux cadres du
Conseil, experts et spécialistes, qui ont l'expertise et la
connaissance approfondie de la thématique d'étude.
TITRE IX
DISPOSITIONS FINALES
Art. 91. — Le présent règlement intérieur, approuvé par
l’Assemblée plénière, entre en vigueur après son approbation
par décret exécutif.
Art. 92. — Les articles du présent règlement intérieur
peuvent faire l’objet de modifications sur proposition du
président du Conseil, du bureau du Conseil ou des deux tiers
2/3 de ses membres. Les modifications sont approuvées dans
les mêmes formes.
Art. 93. — Une copie du présent règlement intérieur est
remise aux membres du Conseil national économique, social
et environnemental après sa publication au Journal officiel.
Une copie est également remise à chaque nouveau membre
dès son installation.
Une copie est aussi remise aux personnalités participantes
ainsi qu'à toute personne ou expert inscrit sur la liste spéciale
dédiée à cet effet.
Fait à Alger, le 30 septembre 2021
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2511 Ramadhan 1443
12 avril 2022 17
Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1443 correspondant
au  29  mars  2022  mettant  fin  à  des  fonctions  à
l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités
locales.
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Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1443
correspondant au 29 mars 2022, il est mis fin aux fonctions
à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales,
exercées par Mme. et MM. :
— Slimane Hamdi, directeur des statuts des personnels de
l’administration locale et de la normalisation ;
— Cherif Mohamed Bouziane, sous-directeur des métiers
et qualifications des collectivités locales ;
— Oualid Hallaci, sous-directeur des équipements et de la
maintenance à la direction générale de la modernisation, de
la documentation et des archives ;
— Lahcène Zaïdi, sous-directeur de la gestion et de
l’évaluation des cadres ;
— Amel Meguellati, sous-directrice de la tutelle des
établissements et des réseaux de formation, à la direction
générale des ressources humaines, de la formation et des
statuts ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1443 correspondant
au  29  mars  2022  mettant  fin  aux fonctions de
sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du
territoire.
————
Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1443
correspondant au 29 mars 2022, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire,
exercées par Mme. et MM. :
— Inès Abdelmoumène, sous-directrice des études et de
la programmation à la direction de la formation, à la direction
générale des ressources humaines, de la formation et des
statuts ;
— Hamoudi Takoub, sous-directeur de la formation
continue des personnels, à la direction générale des
ressources humaines, de la formation et des statuts ;
— Belkacem Bouzidi, sous-directeur de l’organisation et
du fonctionnement de l’administration décentralisée, à la
direction générale des collectivités locales ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1443 correspondant
au  29  mars  2022  mettant  fin  aux fonctions du
directeur du centre national de recherches
préhistoriques, anthropologiques et historiques
(C.N.R.P.A.H.).
————
Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1443
correspondant au 29 mars 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur du centre national de recherches préhistoriques,
anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.), exercées par
M. Farid Kherbouche.
———— H————
Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1443 correspondant
au  29  mars  2022  mettant  fin  aux fonctions du
directeur d’études chargé de la sûreté interne de
l’établissement au Conseil national économique,
social et environnemental.
————
Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1443
correspondant au 29 mars 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur d’études chargé de la sûreté interne de
l’établissement au Conseil national économique, social et
environnemental, exercées par M. Mouloud Semrouni, sur
sa demande.
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Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1443 correspondant
au  29  mars  2022  portant nomination de
directeurs à l’institut diplomatique et des relations
internationales.
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Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1443
correspondant au 29 mars 2022, sont nommés directeurs à
l’institut  diplomatique  et  des  relations  internationales,
MM. :
— Sofiane Djenidi, directeur de la formation et du
perfectionnement ;
— Fayçal Si Fodil, directeur des études et de la recherche.
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Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1443 correspondant
au  29  mars  2022  portant nomination au ministère
de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire.
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Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1443
correspondant au 29 mars 2022, sont nommés au ministère
de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement
du territoire, Mmes. et MM. :
— Lahcène Zaïdi, chargé d’études et de synthèse ;
— Slimane Hamdi, directeur de la gestion des ressources
humaines ;
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 11 Ramadhan 1443
12 avril 202218
— Cherif Mohamed Bouziane, directeur des statuts des
personnels  de  l’administration  locale  et  de  la
normalisation ;
— Belkacem Bouzidi, directeur de l’action territoriale et
urbaine ;
— Oualid Hallaci, sous-directeur de la formation des élus
et des cadres ;
— Inès Abdelmoumène, sous-directrice de la formation
continue des personnels ;
— Amel Meguellati, sous-directrice des études et de la
pr