décret exécutif n° 22-09 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-09 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de la transition
énergétique et des énergies renouvelables ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux
millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère de la transition
énergétique et des énergies renouvelables et au chapitre
n° 35-01 « Administration centrale — Entretien des
immeubles ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux millions
cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement du ministère de la transition
énergétique et des énergies renouvelables et au chapitre
n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
transition énergétique et des énergies renouvelables sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1443 correspondant au
avril 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
————————
ANNEXE
Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA)
SECTEUR A.P ANNULEE
Provision pour dépenses imprévues
Total
700.000
700.000
Tableau « B » Concours définitifs
(En milliers de DA)
SECTEUR A.P OUVERTE
Infrastructures socio-culturelles
Total
700.000
700.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2511 Ramadhan 1443
12 avril 2022 7