décret exécutif n° 22-20 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-20 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de l’industrie ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de un
million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et au
chapitre n° 37-02 « Administration centrale — Dépenses de
fonctionnement du conseil national consultatif pour le
développement de la PME ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un million
cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement  du  ministère  de  l’industrie  et  au
chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1443 correspondant au
avril 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.