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ArrêtéJO n° 25/2022·8 mai 2017

arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte

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Résumé

arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de la solidarité nationale ». Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1443 correspondant au 5 avril 2022. La ministre de la…

Texte source

arrêté interministériel du
11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant la
nomenclature des recettes et des dépenses du compte
d’affectation spéciale     n° 302-069 intitulé « Fonds spécial
de la solidarité     nationale ».
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1443 correspondant au 5 avril
2022.
La ministre de la solidarité
nationale, de la famille
et de la condition de la
femme
Kaouter KRIKOU
Le ministre
des finances
Abderrahmane RAOUYA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 11 Ramadhan 1443
12 avril 202226
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
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