Décret exécutifJO n° 26/2022·7 juin 2008

décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux

Résumé

décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire ; Vu la décision du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006, modifiée, portant homologation des tenues des personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ; Décide :…

Texte source

décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania
1429 correspondant au 7 juin 2008, modifié et complété,
portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux
corps spécifiques de l’administration pénitentiaire ;
Vu la décision du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au
2 avril 2006, modifiée, portant homologation des tenues des
personnels de l’administration pénitentiaire et de la
réinsertion ;
Décide :
Article 1er. — La présente décision a pour objet de
modifier et de compléter la décision du 3 Rabie El Aouel
1427 correspondant au 2 avril 2006, modifiée, susvisée.
Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de la décision du
3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006,
modifiée, susvisée, sont modifiées comme suit :
« Art. 2. — Les tenues des personnels de l’administration
pénitentiaire  et  de  la  réinsertion  sont  au  nombre  de
quatre (4) tenues, identifiées comme suit :
— tenue de travail avec accessoires ;
— tenue de sortie hiver (homme et femme) ;
— tenue de sortie été (homme et femme) ;
— combinaison d’intervention avec casquettes ».
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2613 Ramadhan 1443
14 avril 2022
Art.  3.  — Les dispositions  de  la  décision  du  3  Rabie
El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006, modifiée,
susvisée, sont complétées par un article 2 bis rédigé comme
suit :
« Art. 2 bis. — La fiche et les descriptifs techniques de la
tenue de travail avec accessoires et de la combinaison
d’intervention avec casquettes des personnels de
l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sont définis,
respectivement, aux annexes 1 et 2 jointes à l’original de la
présente décision ».
Art. 4. — La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars
2022.
Le général Hadj BOUCELDJA.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêtés du 25 Chaâbane 1443 correspondant au
28 mars 2022 portant délégation de signature à des
sous-directeurs.
————
Le ministre des finances,
Vu le

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania
1429 correspondant au 7 juin 2008, modifié et complété,
portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux
corps spécifiques de l’administration pénitentiaire ;
Vu la décision du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au
2 avril 2006, modifiée, portant homologation des tenues des
personnels de l’administration pénitentiaire et de la
réinsertion ;
Décide :
Article 1er. — La présente décision a pour objet de
modifier et de compléter la décision du 3 Rabie El Aouel
1427 correspondant au 2 avril 2006, modifiée, susvisée.
Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de la décision du
3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006,
modifiée, susvisée, sont modifiées comme suit :
« Art. 2. — Les tenues des personnels de l’administration
pénitentiaire  et  de  la  réinsertion  sont  au  nombre  de
quatre (4) tenues, identifiées comme suit :
— tenue de travail avec accessoires ;
— tenue de sortie hiver (homme et femme) ;
— tenue de sortie été (homme et femme) ;
— combinaison d’intervention avec casquettes ».
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2613 Ramadhan 1443
14 avril 2022
Art.  3.  — Les dispositions  de  la  décision  du  3  Rabie
El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006, modifiée,
susvisée, sont complétées par un article 2 bis rédigé comme
suit :
« Art. 2 bis. — La fiche et les descriptifs techniques de la
tenue de travail avec accessoires et de la combinaison
d’intervention avec casquettes des personnels de
l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sont définis,
respectivement, aux annexes 1 et 2 jointes à l’original de la
présente décision ».
Art. 4. — La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars
2022.
Le général Hadj BOUCELDJA.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêtés du 25 Chaâbane 1443 correspondant au
28 mars 2022 portant délégation de signature à des
sous-directeurs.
————
Le ministre des finances,
Vu le