ministère du travail, de
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décret exécutif n° 22-30 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, un chapitre n° 44-13 intitulé « Contribution au dispositif allocation chômage ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de quatre-vingt milliards deux cent vingt-huit millions de dinars (80.228.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37- 91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quatre-vingt milliards deux cent vingt-huit millions de dinars (80.228.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1443 correspondant au avril 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————— ETAT ANNEXE SEDs°N SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 44-01 44-13 MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Administration centrale — Contribution à l'agence nationale de l'emploi Contribution au dispositif allocation chômage Total de la 4ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I Total de la section I Total des crédits ouverts 1.060.000.000 79.168.000.000 80.228.000.000 80.228.000.000 80.228.000.000 80.228.000.000 80.228.000.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2716 Ramadhan 1443 17 avril 2022 11 Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la direction générale des résidences officielles et des transports à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la direction des cortèges officiels et des transports à la direction générale des résidences officielles et des transports à la Présidence de la République, exercées par M. Mohand Cherif Menasria, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens aux services du médiateur de la République. ———— Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens aux services du médiateur de la République, exercées par M. Akli Bouraoui. ————H———— Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’un membre du conseil national de la recherche scientifique et des technologies. ———— Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil national de la recherche scientifique et des technologies, exercées par M. Chahar Boulakhras. ————H———— Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions du chef de la daïra de Timimoun. ———— Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de la daïra de Timimoun, exercées par M. Amar Merdjaoui, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’un magistrat. ———— Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin, à compter du 2 mars 2022, aux fonctions de magistrat, exercées par M. Tarek Moussaoui, décédé. ————H———— Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie. ———— Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie, exercées par MM. : — Sidi Mohamed Ferhane ; — Faycel Tadinite. ————H———— Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Agence nationale du cadastre. ———— Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale du cadastre, exercées par M. Mustapha Salim Radi, admis à la retraite. ————H———— Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin, à compter du 24 mars 2022, aux fonctions de chargée d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par Mme. Houria Khelifi, appelée à exercer une autre fonction. DECISIONS INDIVIDUELLES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 16 Ramadhan 1443 17 avril 202212 Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions du président du comité de direction de la commission de régulation de l’électricité et du gaz. ———— Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de président du comité de direction de la commission de régulation de l’électricité et du gaz, exercées par M. Rachedi Menadi, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions de l’inspectrice générale de la pédagogie au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice générale de la pédagogie au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique exercées par Mme. Ouiza Cherifi, pour suppression de structure. ————H———— Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication. ———— Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, exercées par Mme. Meriem Benmiloud. appelée à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication d’Oran. ———— Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication d’Oran, exercées par M. Rachid Nourine, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur géné
