décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens

décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430
correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier
des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens
médicaux généralistes de santé publique, sont mis en
position d'activité auprès du ministère de la culture et des
arts, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté,
les fonctionnaires appartenant au corps suivant :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2819 Ramadhan 1443
20 avril 2022 25
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME
ET DE LA VILLE
Arrêté du 2 Chaâbane 1443 correspondant au 5 mars
2022 modifiant l'arrêté du 7 Rajab 1441
correspondant au 2 mars 2020 portant désignation
des membres de la commission sectorielle des
marchés publics du ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville.
————
Par arrêté du 2 Chaâbane 1443 correspondant au 5 mars
2022, l'arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020,
modifié, portant désignation des membres de la commission
sectorielle des marchés publics du ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville, est modifié comme suit :
« —
— M. Rai Lakhder, membre suppléant en remplacement
de Mme. Aouali Fatima Zohra, représentante du ministre de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 10 Chaâbane 1443 correspondant au 13 mars
2022 modifiant l'arrêté du 29 Chaoual 1442
correspondant au 10 juin 2021 fixant la liste
nominative des membres du comité sectoriel
permanent de recherche scientifique et de
développement technologique du ministère de
l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
————
Par arrêté du 10 Chaâbane 1443 correspondant au 13 mars
2022, l'arrêté du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin
2021 fixant la liste nominative des membres du comité
sectoriel permanent de recherche scientifique et de
développement technologique du ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville, est modifié comme suit :
«
A) Au titre de l’administration centrale du ministère
de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville :
— M. Rédha Bouarioua, directeur général de la
construction et des moyens de réalisation, président, en
remplacement de M. Laabed Hakimi.
B) Au titre des établissements et organismes relevant
du secteur :
1. Représentants des établissements et organismes choisis
en fonction du domaine de leur compétence
—   (sans changement)
— M. Fayçal Boukadoum, directeur d'unité au laboratoire
national de l'habitat et de la constructicn (LNHC), membre,
en remplacement de M. Abdelhafid Aimeur ;
—   (sans changement)
— M. Boumediene Oukaci, président directeur général de
l'organisme national de contrôle technique de la construction
(CTC), membre, en remplacement de M. Lakhdar
Becheick ;
  (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril
2022 modifiant l’arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1437
correspondant au 23 août 2016 fixant la
composition, l'organisation et le fonctionnement des
commissions régionales chargées d'examiner et de
statuer sur les demandes d'autorisation
d'exploitation des activités de transport maritime
urbain et de plaisance maritime.
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Le ministre des transports,
Vu le