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Décret présidentielJO n° 28/2022·2 février 2020

décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

ministre des affaires

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat ; Vu le décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020 portant nomination de M. Aïssa Benlakhdar conseiller auprès du Président de la République, chargé des associations religieuses ; Décrète : Article 1er. — Il est mis fin…

Texte source

décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania
1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la
nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1441
correspondant  au  16  juillet  2020  portant  nomination  de
M. Aïssa Benlakhdar conseiller auprès du Président de la
République, chargé des associations religieuses ;
Décrète :
Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de conseiller
auprès du Président de la République, chargé des
associations religieuses, exercées par M. Aïssa Benlakhdar.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1443 correspondant au
avril 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Au titre de la coordination avec les entités et les
établissements de « Djamaâ El Djazaïr » :
— d’assister aux réunions du directoire relevant du
rectorat de « Djamaâ El Djazaïr » et de veiller à l’exécution
et au suivi de ses recommandations ;
— d’assister aux réunions du comité de coordination de
l’établissement de gestion de « Djamaâ El Djazaïr » et de
veiller à l’exécution et au suivi de ses recommandations ;
— de coordonner les activités avec le conseil scientifique
de « Djamaâ El Djazaïr », notamment les questions à
caractère religieux ;
— de veiller à l’organisation des relations de coopération
et  de  coordination  avec  les  entités  et  les  établissements
de « Djamaâ El Djazaïr ».
Art. 8. —  Le directeur de l’espace de la mosquée est
assisté par des chefs de section.
Les chefs de section sont nommés par arrêté du ministre
des affaires religieuses et des wakfs, sur proposition du
directeur de l’espace de la mosquée. Il est mis fin à leurs
fonctions dans les mêmes formes.
Art. 9. — L'organisation interne de l'espace de la mosquée
est fixée par arrêté conjoint du ministre des affaires
religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et
de l'autorité chargée de la fonction publique.
Art. 10. — La classification du directeur de l'espace de la
mosquée et des chefs de section est fixée par un texte
particulier.
Art. 11. — Le règlement intérieur de l'espace de la
mosquée est élaboré par son directeur après concertation
avec les chefs de section.
Il est approuvé par arrêté du ministre chargé des affaires
religieuses et des wakfs.
CHAPITRE 3
DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Art. 12. — Certains grades de fonctionnaires
appartenant aux corps spécifiques de l'administration
chargée des affaires religieuses et wakfs, sont transférés
pour encadrer l'espace de la mosquée et accomplir les
tâches qui leur sont confiées.
Art. 13. —   Les fonctionnaires transférés pour exercer
leurs missions dans l'espace de la mosquée bénéficient :
— d’une tenue spécifique, selon leur grade ;
— de logement de fonction d’astreinte selon la nature
de la fonction ;
— des primes et indemnités selon leur grade, outres
celles fixées dans la réglementation en vigueur.
Les primes et indemnités du personnel de l’espace de
la mosquée, sont fixées par voie réglementaire.
Art. 14. — Les crédits liés à la gestion de l'espace de la
mosquée sont inscrits au budget du ministère des affaires
religieuses et des wakfs.
Art. 15. —   Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1443 correspondant au
avril 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 19 Ramadhan 1443
20 avril 202220
Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1443 correspondant
au 12 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à la Présidence de la République
(Secrétariat général du Gouvernement).
————
Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1443
correspondant au 12 avril 2022, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur à la Présidence de la République
(Secrétariat général du Gouvernement), exercées par
M. Aïssa Mansouri, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1443 correspondant
au 12 avril 2022 mettant fin aux fonctions du
délégué local du médiateur de la République à la
circonscription administrative de Ouled Djellal.
————
Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1443
correspondant au 12 avril 2022, il est mis fin aux fonctions
de délégué local du médiateur de la République à la
circonscription administrative de Ouled Djellal, exercées par
M. Fethi Aloui, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1443 correspondant
au 12 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’un chef
de service au Conseil d’Etat.
————
Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1443
correspondant au 12 avril 2022, il est mis fin aux fonctions
du chef de service du budget et de la comptabilité au Conseil
d’Etat, exercées par M. Salim Hamitouche, appelé à exercer
une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1443 correspondant
au 12 avril 2022 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général du ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville.
————
Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1443
correspondant au 12 avril 2022, il est mis fin aux fonctions
de secrétaire général du ministère de l’habitat, de
l’urbanisme   et  de  la  ville,  exercées  par  M.  Mohamed
El-Habib Zehana, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1443 correspondant
au 12 avril 2022 portant nomination du secrétaire
général du ministère de l’intérieur, des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1443
correspondant au 12 avril 2022, M. Mohamed El-Habib
Zehana est nommé secrétaire général du ministère de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire.
Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1443 correspondant
au 12 avril 2022 portant nomination du directeur
général de l’établissement public de télédiffusion
d’Algérie.
————
Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1443
correspondant au 12 avril 2022, M. Rachid Bestam est
nommé directeur général de l’établissement public de
télédiffusion d’Algérie.
———— H————
Décret exécutif du 15 Ramadhan 1443 correspondant au
16 avril 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire
général auprès du chef de daïra de Ouacif à la
wilaya de Tizi Ouzou.
————
Par décret exécutif du 15 Ramadhan 1443 correspondant
au 16 avril 2022, il est mis fin, à compter du 1er mars 2022,
aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra
de Ouacif à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Hocine
Lamri, admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 15 Ramadhan 1443 correspondant au
16 avril 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire
général de la commune de Blida.
————
Par décret exécutif du 15 Ramadhan 1443 correspondant
au 16 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire
général de la commune de Blida, exercées par M. Sofiane
Baouya, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 15 Ramadhan 1443 correspondant au
16 avril 2022 mettant fin aux fonctions du directeur
des moudjahidine à la wilaya de Médéa.
————
Par décret exécutif du 15 Ramadhan 1443 correspondant
au  16  avril  2022,  il  est  mis  fin  aux  fonctions  de
directeur des moudjahidine à la wilaya de Médéa, exercées
par M. Messaoud Belhadi, admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 15 Ramadhan 1443 correspondant au
16 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’un vice-
recteur à l’université de Laghouat.
————
Par décret exécutif du 15 Ramadhan 1443 correspondant
au 16 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur
chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation,
la communication et les manifestations scientifiques à
l’université de Laghouat, exercées par M. Messaoud
Dadoune, appelé à exercer une autre fonction.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2819 Ramadhan 1443
20 avril 2022 21
Décrets exécutifs du 15 Ramadhan 1443 correspondant
au 16 avril 2022 mettant fin aux fonctions de doyens
de facultés aux univers
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